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La rupture conventionnelle est une solution qui permet aux employeurs et aux employés de mettre fin à un contrat de travail sans recourir à un procès. La lettre de rupture conventionnelle est un document officiel qui doit être signé par les deux parties pour que la rupture soit effective. La lettre doit spécifier tous les détails de la rupture ainsi que les conditions de la rupture.
Les exemples de lettres de rupture conventionnelle par l’employeur sont les suivants :
Exemple 1
Ceci est pour vous informer que nous acceptons votre demande de rupture conventionnelle. Nous sommes conscients des conditions qui vous ont poussé à demander une rupture conventionnelle et nous sommes d’accord avec les termes et les conditions décrits dans votre lettre. Votre contrat de travail sera considéré comme étant rompu à partir de la date de signature de cette lettre. Vous recevrez un paiement de toutes les heures supplémentaires et les vacances payées accumulées jusqu’à la date de rupture. En outre, vous recevrez un paiement correspondant à votre salaire normal pour les deux dernières semaines de travail.
Exemple 2
Nous acceptons votre demande de rupture conventionnelle. Nous sommes conscients des circonstances qui vous ont incité à demander une rupture conventionnelle et nous sommes d’accord avec les conditions décrites dans votre lettre. Votre contrat de travail sera considéré comme étant rompu à partir de la date de signature de cette lettre. Nous vous invitons à venir dans nos bureaux pour signer le contrat de rupture. Vous recevrez un paiement correspondant à votre salaire normal pour les deux dernières semaines de travail et un paiement pour toutes les heures supplémentaires et les vacances payées accumulées jusqu’à la date de rupture.
Conclusion
La lettre de rupture conventionnelle par l’employeur est un document important qui doit être signé par les deux parties pour que la rupture soit effective. Il est important que le document contienne tous les détails de la rupture et les conditions de la rupture afin que les deux parties soient protégées. De plus, il est important que les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de la rupture avant de signer le document. Enfin, il est important que les employeurs et les employés comprennent les conséquences légales de la rupture conventionnelle.
