Qu’est-ce que le contrat de génération signé?
Le contrat de génération signé est un contrat qui a été signé par deux parties, un employeur et un employé. Ce contrat se focalise sur l’embauche des jeunes et l’accompagnement des personnes âgées. C’est une mesure d’emploi qui permet à un employeur de recruter un jeune de moins de 26 ans et d’employer un salarié âgé de plus de 55 ans. En contrepartie, l’employeur bénéficie d’aides financières et fiscales.
Comment le contrat de génération signé fonctionne-t-il?
Le contrat de génération signé est mis en place pour soutenir le recrutement des jeunes et l’accompagnement des seniors. Lorsqu’un employeur recrute un jeune de moins de 26 ans et un salarié âgé de plus de 55 ans, il bénéficie d’une aide financière et fiscale. L’aide financière est d’un montant maximum de 4 500 € par an pendant 4 ans. L’aide fiscale est de 2 000 € par an pendant 4 ans. L’employeur peut également bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 500 € par an pendant 4 ans. Les aides sont versées pour faciliter le recrutement et l’accompagnement des seniors.
Avantages du contrat de génération signé
Le contrat de génération signé permet aux employeurs de bénéficier de plusieurs avantages. Tout d’abord, cela leur permet de recruter des jeunes et de soutenir l’emploi des seniors. Ensuite, cela leur permet de bénéficier d’aides financières et fiscales. Enfin, cela leur permet d’améliorer leur image en tant qu’employeur responsable et innovant.
Exemple d’accord de contrat de génération signé
Exemple 1: Accord entre une société et un employé
Un employeur, M. X, et un employé, M. Y, conviennent que M. Y sera embauché par la société pour un contrat de génération signé d’une durée de 4 ans. M. X s’engage à verser à M. Y un salaire annuel de 30 000 € et à lui verser une prime de 4 500 € par an pendant 4 ans. De plus, M. X s’engage à verser à M. Y une aide fiscale de 2 000 € par an pendant 4 ans et à lui verser un crédit d’impôt de 1 500 € par an pendant 4 ans. Les deux parties conviennent que le contrat de génération signé prendra effet le 1er janvier 2021.
Exemple 2: Accord entre un employeur et un jeune
Un employeur, M. X, et un jeune, M. Y, conviennent que M. Y sera embauché par la société pour un contrat de génération signé d’une durée de 4 ans. M. X s’engage à verser à M. Y un salaire annuel de 20 000 € et à lui verser une prime de 4 500 € par an pendant 4 ans. De plus, M. X s’engage à verser à M. Y une aide fiscale de 2 000 € par an pendant 4 ans et à lui verser un crédit d’impôt de 1 500 € par an pendant 4 ans. Les deux parties conviennent que le contrat de génération signé prendra effet le 1er janvier 2021.
Conclusion
Le contrat de génération signé est un contrat qui permet aux employeurs de recruter des jeunes et d’accompagner les seniors. Les employeurs qui embauchent des jeunes et des personnes âgées bénéficient d’aides financières et fiscales. De plus, cela leur permet d’améliorer leur image en tant qu’employeur responsable et innovant. Le contrat de génération signé est une mesure d’emploi qui permet aux employeurs de bénéficier de nombreux avantages.
