Une convention de formation professionnelle est un document qui permet à un employeur et à un employé d’accorder des droits et des obligations pour une formation professionnelle. Elle est nécessaire pour que la formation puisse être reconnue et reconnue comme un investissement dans le développement de la main-d’œuvre. Elle peut également servir à protéger les intérêts de l’employeur et de l’employé.
En France, les conventions de formation professionnelle sont régies par la loi n°2017-96 du 27 janvier 2017 relative à la formation professionnelle. Ce texte législatif définit les principes qui régissent la formation professionnelle, notamment le droit à une formation professionnelle, l’obligation de la formation professionnelle, l’obligation de la formation professionnelle et la responsabilité de l’employeur de fournir une formation professionnelle.
Les principales dispositions d’une convention de formation professionnelle
Une convention de formation professionnelle est un document juridique qui définit les obligations et les droits de l’employeur et de l’employé en matière de formation professionnelle. Les principales dispositions d’une convention de formation professionnelle sont les suivantes :
- Le type de formation professionnelle proposée et les objectifs de la formation.
- Le calendrier de formation.
- Les modalités de financement et d’indemnisation des participants à la formation.
- Les procédures liées à l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
- Les modalités de surveillance et de suivi de la formation.
- Les droits et obligations des employeurs et des employés.
- La responsabilité des parties en cas de non-respect des obligations.
- Les modalités de résiliation de la convention.
Exemple de convention de formation professionnelle
Exemple 1 : Convention de formation professionnelle entre un employeur et un employé
Entre l’employeur, [Nom], représenté par [Nom], ci-après dénommé « l’employeur », d’une part, et [Nom], ci-après dénommé « l’employé », d’autre part, il est convenu ce qui suit :
- L’employeur s’engage à fournir à l’employé une formation professionnelle dans le domaine [Domaine] en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
- L’employeur s’engage à mettre en place un plan de formation et à fournir à l’employé les moyens nécessaires pour suivre la formation.
- L’employeur s’engage à prendre en charge les frais de formation et à indemniser l’employé pour le temps passé à suivre la formation.
- L’employeur s’engage à surveiller et à vérifier les progrès de l’employé dans le cadre de la formation.
- L’employé s’engage à suivre la formation et à respecter les règles et les procédures mises en place par l’employeur.
- L’employé s’engage à informer l’employeur de tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur la formation.
- Les parties s’engagent à mettre fin à la présente convention de formation de manière mutuellement acceptable.
Exemple 2 : Convention de formation professionnelle entre un organisme de formation et un employeur
Entre l’organisme de formation, [Nom], représenté par [Nom], ci-après dénommé « l’organisme de formation », d’une part, et [Nom], ci-après dénommé « l’employeur », d’autre part, il est convenu ce qui suit :
- L’organisme de formation s’engage à fournir à l’employeur une formation professionnelle dans le domaine [Domaine].
- L’organisme de formation s’engage à mettre en place un plan de formation et à fournir à l’employeur les moyens nécessaires pour suivre la formation.
- L’organisme de formation s’engage à prendre en charge les frais de formation et à indemniser l’employeur pour le temps passé à suivre la formation.
- L’organisme de formation s’engage à surveiller et à vérifier les progrès des employés dans le cadre de la formation.
- L’employeur s’engage à respecter les règles et les procédures mises en place par l’organisme de formation.
- L’employeur s’engage à informer l’organisme de formation de tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur la formation.
- Les parties s’engagent à mettre fin à la présente convention de formation de manière mutuellement acceptable.
Conclusion
Une convention de formation professionnelle est un document juridique qui définit les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de formation professionnelle. Elle est importante car elle permet à l’employeur et à l’employé de s’engager mutuellement à fournir et à suivre une formation professionnelle et de s’assurer de l’obtention des résultats escomptés. Les conventions de formation professionnelle peuvent être conclues entre un employeur et un employé ou entre un organisme de formation et un employeur.
