Résilier un bail locatif est une procédure à prendre avec soin et précaution. En effet, la résiliation du bail locatif doit être faite selon des règles déterminées par la loi. Pour cela, le locataire devrait rédiger une lettre de résiliation de bail locatif. Cette lettre doit contenir des informations précises et légalement acceptables. Nous vous expliquons dans cet article comment rédiger une lettre de résiliation de bail locatif.
Règles à respecter pour une résiliation de bail locatif
Pour résilier un bail locatif, le locataire doit respecter certaines règles. La lettre de résiliation de bail locatif doit être envoyée par le locataire à son bailleur au moins trois mois avant la fin du bail. La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, le locataire doit également payer la pénalité de retard si le bail n’est pas résilié à temps. La lettre doit également inclure le montant du loyer et des charges dûs à la fin du bail. Enfin, le locataire doit également inclure une clause en cas de non-paiement des loyers et charges.
Comment rédiger une lettre de résiliation de bail locatif ?
Rédiger une lettre de résiliation de bail locatif n’est pas très compliqué. Dans un premier temps, vous devez rédiger une lettre qui indique que vous souhaitez résilier votre bail locatif. Vous devez ensuite mentionner la date à laquelle vous souhaitez résilier le bail. Vous devez également mentionner le montant du loyer et des charges que vous devez à la fin du bail. Vous devez également inclure une clause en cas de non-paiement des loyers et charges. Enfin, vous devez signer et dater la lettre et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Exemple de lettre de résiliation de bail locatif
Vous trouverez ci-dessous deux exemples de lettres de résiliation de bail locatif que vous pouvez utiliser comme modèle.
Exemple 1 – Lettre de résiliation de bail locatif
Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que je souhaite résilier mon bail locatif. Je souhaite résilier mon bail le 2024. Ce bail a été signé le 2024.
Je vous informe que je vous dois [montant] pour le loyer et les charges à la fin du bail. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes dues.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette lettre et de me rembourser les sommes dues.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Exemple 2 – Lettre de résiliation de bail locatif
Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que je souhaite résilier mon bail locatif. Je souhaite résilier mon bail le 2024. Ce bail a été signé le 2024.
Je vous informe que je vous dois [montant] pour le loyer et les charges à la fin du bail. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes dues.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette lettre et de me rembourser les sommes dues. Je vous informe également que je m’engage à régler les loyers et les charges dus à la fin du bail avant la date de résiliation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Conclusion
Résilier un bail locatif est une procédure à prendre avec soin et précaution. Pour cela, le locataire devrait rédiger une lettre de résiliation de bail locatif. Cette lettre doit contenir des informations précises et légalement acceptables. Nous vous avons expliqué dans cet article comment rédiger une lettre de résiliation de bail locatif ainsi que des exemples de lettres de résiliation de bail locatif que vous pouvez utiliser comme modèle.
