Il arrive que les relations entre un employeur et un salarié ne soient plus aussi bonnes qu’elles l’étaient. Cela peut mener à une rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). La procédure à suivre pour cela est très précise et doit être respectée à la lettre afin d’éviter tout litige. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut faire pour mettre un terme à un contrat à durée indéterminée.
Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Un contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail qui ne prévoit pas de date de fin. Il est le plus souvent utilisé dans le cadre d’un emploi à long terme. Un contrat à durée indéterminée est généralement considéré comme le type de contrat de travail le plus stable et le plus sûr pour les employés.
Comment peut-on résilier un contrat à durée indéterminée ?
La procédure à suivre pour résilier un contrat à durée indéterminée est très précise. La loi impose en effet certaines formalités à respecter pour que la rupture du contrat soit effective. Les deux parties (employeur et salarié) doivent signer une lettre de rupture conventionnelle. Cette lettre doit être rédigée en respectant un certain formalisme afin d’être valide. Elle doit contenir certaines informations comme la date de la rupture, le type de contrat, le motif de la rupture, l’accord sur les indemnités de licenciement, etc.
Exemple de lettre de rupture conventionnelle CDI
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, le salarié et l’employeur doivent signer une lettre de rupture conventionnelle. Voici un exemple de lettre pour vous aider à rédiger la vôtre.
Exemple 1
Entre M. John Doe, employé, et M. Robert Smith, employeur, ci-après dénommés « les parties », il a été convenu de mettre un terme au contrat à durée indéterminée de M. John Doe, à compter du 2024. Les parties s’accordent pour dire que M. John Doe est en droit de percevoir une indemnité de [montant] euros. Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Exemple 2
Entre M. John Doe, employé, et M. Robert Smith, employeur, ci-après dénommés « les parties », il a été convenu que M. John Doe mettrait un terme à son contrat à durée indéterminée, à compter du 2024. Les parties s’accordent pour dire que M. John Doe est en droit de percevoir une indemnité de [montant] euros. Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Quelles sont les conséquences de la rupture conventionnelle ?
Une fois la lettre de rupture signée, le salarié et l’employeur sont tenus de respecter certaines obligations. D’un côté, le salarié doit informer l’employeur des motifs de sa démission et des démarches qu’il a entreprises pour trouver un emploi. De l’autre côté, l’employeur doit verser à l’employé l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective et verser les cotisations sociales correspondantes au salarié. Le salarié doit également signer un formulaire de demande de chômage auprès de Pôle Emploi.
Conclusion
Rompre un contrat à durée indéterminée est une démarche délicate et qui impose un certain formalisme. La lettre de rupture doit être rédigée en respectant un certain formalisme et doit contenir certaines informations. Les deux parties (employeur et salarié) doivent s’accorder sur les modalités de la rupture et sur les indemnités qui seront versées. Une fois la lettre signée, le salarié doit s’acquitter de certaines obligations et l’employeur doit verser l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective.
