Les terrains communaux sont des espaces publics dédiés à l’usage et à l’aménagement collectifs. Ils peuvent être utilisés à des fins diverses, notamment pour la construction de bâtiments publics, pour des activités récréatives, pour des activités économiques et commerciales, etc. Si vous souhaitez obtenir un terrain communal pour votre activité, vous devez déposer une demande auprès de la mairie de votre commune. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder pour rédiger une lettre de demande de terrain communal à la mairie.
Les informations à fournir pour votre demande
Lorsque vous rédigez une lettre de demande de terrain communal à la mairie, il est important de fournir toutes les informations nécessaires pour que votre demande soit prise en compte. Vous devez donc mentionner le motif de votre demande et fournir des informations précises sur le terrain communal souhaité. Vous devez également mentionner la durée de votre occupation et expliquer comment vous comptez utiliser le terrain communal. Enfin, vous devez fournir des informations sur vos antécédents et votre identité.
Exemple de lettre de demande de terrain communal à la mairie
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour faire une demande de terrain communal à la mairie. Je souhaiterais obtenir un terrain communal pour construire un bâtiment public qui abriterait un centre communautaire. Nous souhaiterions occuper le terrain pour une durée de cinq ans.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération notre demande et je vous prie de trouver ci-joint des informations complémentaires concernant le projet et mon identité. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d’informations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Exemple de lettre de demande de terrain communal à la mairie (2)
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour faire une demande de terrain communal à la mairie. Je suis un agriculteur et je souhaite obtenir un terrain communal pour implanter un verger. Nous souhaiterions occuper le terrain pour une durée de dix ans.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération notre demande et je vous prie de trouver ci-joint des informations complémentaires concernant mon identité et le projet. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d’informations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Conclusion
Demander un terrain communal à la mairie peut être une étape complexe. Il est important de bien préparer sa demande et de fournir toutes les informations nécessaires à la mairie pour qu’elle puisse prendre une décision. Ces deux exemples de lettres de demande de terrain communal à la mairie vous permettront de mieux comprendre comment rédiger votre demande et quelles informations y inclure.
