Cession véhicule Comment faire ? (certificat de cession)
Cession véhicule Comment faire ? (certificat de cession) from www.francecasse.fr

Le certificat d’immatriculation est un document essentiel à la possession d’un véhicule automobile en France. Il permet de régulariser la situation administrative et fiscale du véhicule. Il est important de bien le remplir pour que toutes les informations soient correctes et à jour. Pour vous aider, nous allons vous expliquer comment remplir un certificat d’immatriculation exemple.

Les informations à renseigner sur le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est le document qui fait état de l’identité du propriétaire du véhicule. Ainsi, il est très important de bien le remplir. Voici les informations à inscrire :

  • Le nom et prénom du propriétaire ;
  • La date et lieu de naissance du propriétaire ;
  • La date et le lieu de l’immatriculation ;
  • La marque et le modèle du véhicule ;
  • Le numéro d’identification du véhicule (VIN) ;
  • Le type de carburant ;
  • La puissance fiscale ;
  • La puissance réelle ;
  • La date et le lieu du contrôle technique ;
  • Les caractéristiques du véhicule (longueur, hauteur, largeur, etc.) ;
  • Le type de véhicule (voiture particulière, camion, etc.) ;
  • Le numéro de la carte grise ;
  • Les informations sur l’assurance ;
  • Les informations sur le contrôle technique ;
  • Le type d’utilisation du véhicule (véhicule de tourisme, véhicule utilitaire, véhicule de location, etc.) ;
  • Les informations sur le véhicule (année de fabrication, kilométrage, etc.).

Comment remplir un certificat d’immatriculation exemple ?

Le certificat d’immatriculation est un document administratif très important. Il est important de bien le remplir pour éviter les mauvaises surprises. Voici comment le remplir :

  • Tout d’abord, il faut renseigner les informations personnelles du propriétaire du véhicule. Il faut inscrire son nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Ensuite, il faut renseigner les informations sur le véhicule. Il faut inscrire la marque et le modèle du véhicule, le numéro d’identification (VIN) et le type de carburant. Il faut également renseigner la puissance fiscale et la puissance réelle.
  • Il faut également renseigner les caractéristiques du véhicule (longueur, hauteur, largeur, etc.).
  • Ensuite, il faut renseigner le type de véhicule (voiture particulière, camion, etc.).
  • Il faut ensuite renseigner le numéro de la carte grise et les informations sur l’assurance et le contrôle technique.
  • Enfin, il faut renseigner le type d’utilisation du véhicule (véhicule de tourisme, véhicule utilitaire, véhicule de location, etc.) et les informations sur le véhicule (année de fabrication, kilométrage, etc.).

Exemple de certificat d’immatriculation

Pour vous aider à mieux comprendre comment remplir le certificat d’immatriculation, voici un exemple :

Nom : Dupont

Prénom : Jean

Date et lieu de naissance : 18/05/1980 à Paris

Marque et modèle du véhicule : Renault Clio

Numéro d’identification (VIN) : VF1BA21234567890

Type de carburant : Essence

Puissance fiscale : 8 CV

Puissance réelle : 10 CV

Caractéristiques du véhicule : Longueur : 4,1m, Hauteur : 1,6m, Largeur : 1,6m

Type de véhicule : Voiture particulière

Numéro de la carte grise : 1234 5678 9012 3456

Assurance : AXA, Contrat n° : 0123456789

Contrôle technique : Date : 18/04/2020, Lieu : Paris

Type d’utilisation : Véhicule de tourisme

Informations sur le véhicule : Année de fabrication : 2019, Kilométrage : 10000km

Conclusion

Le certificat d’immatriculation est un document très important pour la possession d’un véhicule en France. Il est important de bien le remplir pour éviter des problèmes lors de la vérification de l’identité du propriétaire. Pour vous aider, nous avons expliqué comment remplir un certificat d’immatriculation exemple. N’oubliez pas de vérifier les informations et de les mettre à jour si nécessaire.