Une déclaration de cession de véhicule, aussi appelée certificat de cession, est un document que le vendeur et l’acheteur doivent remplir lorsque la vente d’un véhicule est conclue. La déclaration de cession de véhicule est enregistrée par le service des impôts et des douanes. La déclaration de cession de véhicule est un document obligatoire, mais elle n’est pas forcément nécessaire pour la vente du véhicule. Elle est néanmoins très importante, car elle est essentielle pour le transfert de propriété et la mise à jour des informations sur les véhicules.
La déclaration de cession de véhicule est composée de plusieurs sections et doit être remplie par le vendeur et l’acheteur. Les informations à fournir dans le certificat de cession sont les suivantes :
- Le nom et l’adresse des deux parties (vendeur et acheteur)
- Les informations sur le véhicule (marque, modèle, année, numéro d’immatriculation, etc.)
- La date et le lieu de la vente
- La signature du vendeur et de l’acheteur.
Une fois que la déclaration de cession de véhicule est remplie et signée, elle doit être envoyée au service des impôts et des douanes. Les deux parties doivent garder une copie de ce document. Une fois la déclaration de cession de véhicule enregistrée, le transfert de propriété est effectif et le nouveau propriétaire peut demander un nouveau certificat d’immatriculation.
Exemple 1 : Déclaration de Cession de Véhicule Remplie
Le 1er janvier 2021, M. Martin Dupont, domicilié au 8 rue des Lilas, 75002 Paris, a cédé à Mme Juliette Durand, domiciliée au 46 rue de la Paix, 75002 Paris, le véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé 845-RT-21, acheté en 2017. La vente a été conclue pour un montant de 7500 euros.
M. Martin DupontMme Juliette Durand
Exemple 2 : Déclaration de Cession de Véhicule Remplie
Le 10 mars 2021, M. Jean-Baptiste Lefebvre, domicilié au 15 rue de la Cour, 75009 Paris, a cédé à Mme Marie-Ange Blanchard, domiciliée au 7 rue du Bois, 75009 Paris, le véhicule de marque Peugeot, modèle 206, immatriculé 845-HJ-31, acheté en 2008. La vente a été conclue pour un montant de 4500 euros.
M. Jean-Baptiste LefebvreMme Marie-Ange Blanchard
Une fois la déclaration de cession de véhicule remplie et signée, elle doit être envoyée au service des impôts et des douanes pour être enregistrée et le transfert de propriété être effectif. Il est également important de garder une copie du document afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle. Enfin, le nouveau propriétaire doit demander un nouveau certificat d’immatriculation pour le véhicule.
Conclusion
La déclaration de cession de véhicule est un document obligatoire pour le transfert de propriété d’un véhicule. Elle doit être remplie et signée par le vendeur et l’acheteur et ensuite envoyée au service des impôts et des douanes pour être enregistrée. Il est important de garder une copie du document et de demander un nouveau certificat d’immatriculation pour le véhicule. Les deux exemples ci-dessus devraient vous aider à comprendre comment remplir une déclaration de cession de véhicule.
