Le droit à la déconnexion est une garantie de liberté de choix et de protection des salariés dans le cadre de leur vie professionnelle et personnelle. Cette protection s’applique à tous les salariés, qu’ils soient à temps partiel, à temps plein, permanent, temporaire, intérimaire ou travaillant à domicile. Il a été introduit dans le droit français en 2017, sous la forme de l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion.
Le droit à la déconnexion est une disposition légale qui oblige l’employeur à protéger le salarié des pressions liées à la connectivité prolongée et à lui offrir des conditions de travail favorables à un équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Il s’agit d’un droit de base qui protège le salarié contre la surcharge de travail et le stress lié à la connectivité permanente.
Qu’est-ce qu’un accord de déconnexion ?
Un accord de déconnexion est un accord passé entre l’employeur et les représentants du personnel, qui définit les modalités de la déconnexion des salariés à la fin de leur travail. L’accord définit les périodes de déconnexion et les conditions de travail qui s’appliquent pendant ces périodes. Il peut également définir des moyens permettant aux salariés de se déconnecter pendant leur temps de travail. L’accord peut également définir les procédures de signalement des abus de connectivité et des sanctions en cas de non-respect de l’accord.
Exemple d’accord de déconnexion
Un exemple d’accord de déconnexion est l’accord signé en 2017 entre la CFDT et le groupe Orange. L’accord stipule que les salariés du groupe doivent être en mesure de se déconnecter totalement et complètement à partir de 18h00. Ainsi, tous les emails et appels téléphoniques doivent être reportés à la journée suivante et les salariés ne doivent pas être contactés sur leur téléphone personnel. Cet accord est considéré comme un modèle pour les autres entreprises qui souhaitent mettre en place un accord de déconnexion.
Comment mettre en place un accord de déconnexion ?
Pour mettre en place un accord de déconnexion, l’employeur doit d’abord consulter les représentants du personnel. Une fois l’accord conclu, l’employeur doit le communiquer à l’ensemble des salariés. L’employeur doit également veiller à ce que les salariés soient informés des conséquences de la non-respect de l’accord. Enfin, l’employeur doit veiller à ce que l’accord soit appliqué et à ce que les salariés soient en mesure de se déconnecter facilement.
Conclusion
Le droit à la déconnexion est une protection importante pour les salariés, qui leur permet de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Les accords de déconnexion sont un moyen de mettre en place cette protection. Il est important que les employeurs et les salariés respectent les accords et que les conséquences des abus de connectivité soient clairement établies.
