Modèle de Lettre Contestation d'une Amende Courrier Type Word
Modèle de Lettre Contestation d'une Amende Courrier Type Word from www.wonder.legal

Vous avez été surpris par une amende et vous ne voulez pas la payer? Vous avez le droit de contester l’amende et d’écrire une lettre pour expliquer les raisons pour lesquelles vous ne la payez pas. Nous vous expliquons ici comment écrire une lettre de contestation d’amende.

Les Éléments D’une Lettre De Contestation D’Amende

Une lettre de contestation de l’amende doit contenir les éléments suivants:

  • Identification: vos nom et adresse
  • Indiquer l’autorité qui a imposé l’amende
  • Indiquer le numéro de l’amende et la date
  • Expliquez pourquoi vous contestez l’amende
  • Indiquez si vous êtes prêt à payer une somme moindre
  • Indiquez votre signature

Exemple De Lettre Pour Contester Une Amende

Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour contester une amende:

Monsieur/Madame,

Je viens de recevoir une amende du [NOM DE L’AUTORITÉ], numéro [NUMÉRO DE L’AMENDE], datée du [DATE] pour [RAISON DE L’AMENDE].

Je n’ai pas l’intention de payer cette amende car je considère que je n’ai pas commis la faute ou que l’amende est disproportionnée.

Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma situation et de me donner une seconde chance en me permettant de payer une somme moindre.

Je vous remercie de votre temps et de votre considération.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

[VOTRE NOM]

Exemple De Lettre Pour Contester Une Amende Pour Un Stationnement

Voici un autre exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour contester une amende de stationnement:

Monsieur/Madame,

Je viens de recevoir une amende du [NOM DE L’AUTORITÉ], numéro [NUMÉRO DE L’AMENDE], datée du [DATE] pour stationnement illégal.

Je conteste cette amende car je ne pouvais pas trouver de place de stationnement légale à proximité. J’étais en retard pour une réunion et je n’avais pas le temps de chercher une place de stationnement.

Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma situation et de me donner une seconde chance en me permettant de payer une somme moindre.

Je vous remercie de votre temps et de votre considération.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

[VOTRE NOM]

Conclusion

Vous pouvez contester une amende en écrivant une lettre. Il est important de toujours mentionner vos noms et adresses, ainsi que le numéro de l’amende et la date. Expliquez pourquoi vous contestez l’amende et indiquez si vous êtes prêt à payer une somme moindre. Nous vous avons donné deux exemples de lettres pour contester une amende. N’oubliez pas de signer la lettre et de l’envoyer à l’autorité qui a imposé l’amende.