Lorsque vous souhaitez créer une association Loi 1901, vous devez rédiger des statuts. Ces statuts sont le document fondateur qui détermine le fonctionnement et les objectifs de votre association. C’est un document important car il sert de référence pour le fonctionnement de votre association. Voici un exemple de statuts qui vous aidera à créer votre association Loi 1901.
Qu’est-ce que les statuts d’une association Loi 1901 ?
Les statuts sont un document qui contient les informations principales sur l’association. Ils définissent le nom, le siège social, la durée et les objectifs de l’association. De plus, ils définissent les droits et les devoirs des membres et le fonctionnement interne de l’association. Les statuts sont un document indispensable pour créer votre association.
Comment rédiger les statuts de votre association Loi 1901 ?
La rédaction des statuts est une étape très importante pour créer votre association. Vous devez prendre le temps de réfléchir aux objectifs et au fonctionnement de votre association. Vous devez également déterminer le nombre de membres, la durée de l’association, le mode de fonctionnement et les décisions à prendre. Une fois que vous avez déterminé tous ces points, vous pouvez rédiger les statuts de votre association.
Exemple de statuts pour une association Loi 1901
Voici un exemple de statuts qui peut vous aider à rédiger les statuts de votre association. Vous devez adapter ces statuts à votre association en fonction de vos objectifs et du fonctionnement de votre association.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Nom de l’association ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de : « Objectifs de l’association ».
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : « Adresse de l’association ».
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres adhérents. La qualité de membre se perd par démission, radiation ou décès.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations des membres, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 7 : Fonctionnement
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour une durée de 3 ans et peuvent être réélus. Le conseil se réunit au moins une fois par an.
Article 8 : Assemblées générales
L’assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale des membres à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, les biens de l’association seront attribués à une ou plusieurs associations à but non lucratif ayant un objet similaire.
