Mise en place d’une association loi 1901 peut s’avérer une tâche ardue. Surtout si on ne connaît pas tous les tenants et les aboutissants qui y sont associés. En effet, pour établir une association loi 1901, il faudra suivre des étapes précises. Dont la première est l’Assemblée Générale constitutive. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Quelles sont les obligations des membres de l’association ? Comment peut-on établir le procès-verbal de l’assemblée générale ? On vous dit tout sur le procès-verbal assemblée générale d’une association loi 1901, dans cet article.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale constitutive ?
L’assemblée générale constitutive est la première étape à franchir lors de la création d’une association loi 1901. Elle est organisée pour la première fois par les fondateurs de l’association. Elle doit se tenir dans la commune et le département où l’association a été déclarée. Les fondateurs doivent donc respecter les règles établies par le Code Civil et le Code de la Consommation. L’assemblée générale constitutive est l’occasion pour les fondateurs de décider des statuts de l’association, des règles de fonctionnement et de l’élection des premiers dirigeants.
Quels sont les membres de l’Assemblée Générale ?
Tous les membres fondateurs de l’association doivent être présents à l’assemblée générale constitutive. Cette assemblée est souvent présidée par le Président, qui est l’un des membres fondateurs. Les autres membres fondateurs peuvent être des membres de l’association, des représentants des actionnaires ou des membres d’un conseil d’administration. Tous les membres doivent être dûment informés des objectifs et des règles de l’association, avant de prendre part à l’assemblée générale.
Qu’est-ce qu’un Procès-Verbal Assemblée Générale ?
Le procès-verbal assemblée générale est un document qui résume les décisions prises et les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par le président de l’assemblée et doit être signé par tous les membres présents. Le procès-verbal doit être rédigé dans un style clair et concis. Il doit comprendre des informations sur les décisions prises, les résolutions adoptées, les règles et les statuts de l’association et les informations sur le personnel élu.
Comment établir un Procès-Verbal Assemblée Générale ?
Afin de rédiger un procès-verbal assemblée générale correctement, il est important de respecter certaines règles. Tout d’abord, le président doit noter toutes les décisions et résolutions prises durant l’assemblée. Il est important de noter tous les points de l’ordre du jour et de préciser les modalités de vote pour chaque point. Une fois toutes les décisions et résolutions prises, le président doit rédiger le procès-verbal et le transmettre aux membres de l’assemblée. Enfin, le président doit signer le document et le conserver précieusement.
Exemple de Procès-Verbal Assemblée Générale d’une Association Loi 1901
Voici un exemple de procès-verbal assemblée générale d’une association loi 1901 :
L’assemblée générale constitutive de l’association a été tenue le 2024. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Approbation des statuts de l’association
- Adoption des règles de fonctionnement
- Election du Président et du Conseil d’administration
Les statuts de l’association ont été approuvés à l’unanimité. Les règles de fonctionnement ont été adoptées par le vote de l’assemblée. Le Président a été élu à l’unanimité et le Conseil d’administration a été élu à la majorité des membres présents. Le procès-verbal a été signé par tous les membres présents.
Conclusion
Le procès-verbal assemblée générale est un document essentiel pour la mise en place d’une association loi 1901. Il est important de le rédiger correctement afin que l’association puisse fonctionner correctement. Il est important de respecter les règles établies par le Code Civil et le Code de la Consommation. Enfin, il est également important de s’assurer que tous les membres ont bien été informés des objectifs de l’association et des règles de fonctionnement avant de prendre part à l’assemblée générale.
