La signature précédée de la mention «lu et approuvé» est une formule qui accompagne une signature pour attester que le signataire a pris connaissance du document et en adhère aux termes.
Cette formule est habituellement employée dans le cadre de contrats et de conventions, même si elle est parfois utilisée pour d’autres documents. Pour être juridiquement valable, elle doit être rédigée de manière précise et claire afin que le signataire en comprenne la portée et les conséquences.
Quand utiliser la signature précédée de la mention «lu et approuvé» ?
La signature précédée de la mention «lu et approuvé» est l’une des formules les plus couramment utilisées dans le cadre d’une signature. Elle est généralement employée dans les contrats et conventions pour attester que le signataire a pris connaissance du document et s’engage à respecter les termes et conditions contenues dans le document.
Cette formule est également utilisée pour d’autres documents comme les actes notariés, les contrats de travail et les conventions de confidentialité. Dans le cadre d’un contrat, elle est généralement ajoutée à la signature pour attester que le signataire l’a lu et accepté.
Comment rédiger la signature précédée de la mention «lu et approuvé» ?
La signature précédée de la mention «lu et approuvé» doit être rédigée de manière précise et claire afin que le signataire comprenne le document et en accepte les termes et conditions. La formule peut être rédigée de différentes manières, mais la forme la plus courante est : «lu et approuvé par le signataire».
Cette formule peut également être rédigée en français, par exemple «lu et approuvé par le signataire, le 2024». Il est également possible de préciser le nom et le titre du signataire, par exemple «lu et approuvé par [nom], [titre], le 2024».
Dans certains cas, la mention «lu et approuvé» peut être suivie d’une autre formule, comme «lu et accepté», «lu et souscrit» ou «lu et signé». Dans ce cas, la formule doit être rédigée de manière claire et précise afin que le signataire comprenne ce qu’il accepte.
Exemples de signature précédée de la mention «lu et approuvé»
Voici quelques exemples de signature précédée de la mention «lu et approuvé» :
- «lu et approuvé par le signataire, le 2024»
- «lu et approuvé par [nom], [titre], le 2024»
- «lu et accepté par le signataire, le 2024»
- «lu et souscrit par le signataire, le 2024»
- «lu et signé par le signataire, le 2024»
Conclusion
La signature précédée de la mention «lu et approuvé» est une formule qui accompagne une signature pour attester que le signataire a pris connaissance du document et en adhère aux termes. Elle est habituellement employée dans le cadre de contrats et de conventions, même si elle est parfois utilisée pour d’autres documents. Pour être juridiquement valable, elle doit être rédigée de manière précise et claire afin que le signataire en comprenne la portée et les conséquences.
