[ePub] Modele D Acte De Vente
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Vous trouverez ci-dessous un exemple de ce qu’est un certificat de cession de véhicule et comment le remplir. Un certificat de cession de véhicule est un document qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule. Ce document est une preuve de la vente et de la propriété du véhicule. Il est important de remplir correctement le certificat de cession de véhicule et de le conserver en lieu sûr.

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez remplir le certificat de cession. Tous les détails du véhicule doivent être précisés, y compris le nom du vendeur, l’adresse du vendeur, le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de la transaction. Vous devez également préciser le prix d’achat du véhicule et le type de paiement effectué. Une fois que le vendeur et l’acheteur ont rempli le certificat de cession, ils doivent signer et dater le document.

Exemple 1

Vendeur : M. John Smith
Adresse : 8 rue des Champs, 75010 Paris
Numéro d’immatriculation : 1234 ABC
Date de la transaction : 15/12/2020
Prix d’achat : 10 000 €
Type de paiement : Chèque
Signature du vendeur : __________________________
Signature de l’acheteur : __________________________
Date de signature : 15/12/2020

Exemple 2

Vendeur : M. Robert Johnson
Adresse : 23 rue des Fleurs, 75001 Paris
Numéro d’immatriculation : 5678 DEF
Date de la transaction : 05/01/2021
Prix d’achat : 20 000 €
Type de paiement : Virement bancaire
Signature du vendeur : __________________________
Signature de l’acheteur : __________________________
Date de signature : 05/01/2021

Il est important de comprendre la façon dont un certificat de cession de véhicule doit être rempli et signé. Si vous faites une erreur lors de la remplissage du certificat de cession, vous risquez de ne pas être en mesure de transférer la propriété du véhicule à l’acheteur. Il est donc conseillé de vérifier attentivement le certificat avant de le signer.

Un certificat de cession de véhicule est un document important qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule. Il est important de remplir le certificat correctement et de le conserver en lieu sûr afin de pouvoir prouver la propriété et la date de la transaction. N’oubliez pas de vérifier attentivement le certificat avant de le signer afin de vous assurer que toutes les informations sont correctes.