La déclaration sur l’honneur de vie commune, ou “attestation de vie commune”, est un document officiel qui permet de certifier qu’un couple vit bien ensemble. Elle est généralement demandée par les collectivités pour prouver que les deux personnes partagent le même domicile et qu’elles cohabitent. Ce document est également demandé par les organismes sociaux ou les banques pour bénéficier de certaines aides ou services.
Ce Qu’Est Une Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune
Une déclaration sur l’honneur de vie commune est un document qui certifie que deux personnes vivent en couple. Il est généralement demandé pour bénéficier de certaines aides ou services. Il peut aussi être demandé par les collectivités pour prouver que les deux personnes partagent le même domicile et qu’elles cohabitent.
Quels Sont Les Éléments Requis Pour Une Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune ?
Une déclaration sur l’honneur de vie commune comporte essentiellement les éléments suivants : les noms des signataires, leur adresse, leur date de naissance, leur lieu de naissance, leur nationalité et leur adresse de résidence commune. Elle comporte également la date et le lieu de la signature et les signatures des deux parties.
Comment Remplir Une Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune ?
Pour remplir une déclaration sur l’honneur de vie commune, il faut d’abord réunir les pièces justificatives nécessaires, dont les copies des pièces d’identité des signataires et leur acte de naissance ou leur acte de mariage. Ensuite, il faut remplir le document en mettant en gras les informations à compléter et en fournissant les informations demandées. Une fois le document rempli, les deux parties doivent le signer et le dater. Enfin, il faut le déposer à l’administration compétente.
Un Exemple De Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune
Voici un exemple de déclaration sur l’honneur de vie commune :
“Nous, soussignés, M. Marc Dupont et Mme Sophie Martin, certifions vivre en couple et partager le même domicile à l’adresse suivante : 10 rue de la Paix, 75000 Paris. Nous sommes nés respectivement le 10 janvier 1975 à Paris et le 12 mars 1978 à Lyon. Notre nationalité est française. Nous déclarons sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes et complètes.
Comment Utiliser Une Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune ?
Une déclaration sur l’honneur de vie commune peut être utilisée pour bénéficier de certaines aides ou services, notamment les aides sociales et les services bancaires. Elle peut également être utilisée pour prouver que deux personnes vivent en couple et cohabitent. Elle est généralement demandée par les collectivités ou les organismes sociaux.
Où Trouver Une Déclaration Sur L Honneur De Vie Commune ?
Une déclaration sur l’honneur de vie commune est généralement disponible dans les mairies ou les services sociaux. Il est également possible de la trouver sur Internet, sur les sites des collectivités ou des organismes sociaux. Il est important de vérifier que le document est réglementaire et qu’il est conforme aux normes en vigueur.
Conclusion
La déclaration sur l’honneur de vie commune est un document officiel qui permet de certifier qu’un couple vit bien ensemble. Il est généralement demandé par les collectivités ou les organismes sociaux pour prouver que les deux personnes partagent le même domicile et qu’elles cohabitent. Il est important de vérifier que le document est réglementaire et qu’il est conforme aux normes en vigueur. Il est disponible dans les mairies ou les services sociaux et peut également être trouvé sur Internet.
