L’attestation d’hébergement à titre gratuit est un document que vous devez fournir à votre locataire lors de l’entrée dans votre logement. Ce document, qui peut être exigé par le locataire, est très important et doit être signé par le bailleur et le locataire. Cette attestation est indispensable pour le locataire, car elle atteste qu’il est hébergé à titre gratuit et non pas en tant que locataire. Cela peut être très important, en particulier si le locataire n’a pas de revenus suffisants pour payer un loyer et qu’il compte sur le logement à titre gratuit.
L’attestation d’hébergement à titre gratuit est un document officiel qui doit être rédigé par le bailleur et signé par le locataire. Il doit contenir des informations très précises et doit être rédigé de manière à ce que le locataire puisse comprendre le contenu. L’attestation doit mentionner le nom et l’adresse du bailleur et du locataire, la date à laquelle le locataire commence à occuper le logement, la durée de l’hébergement et le montant des frais de logement et de services. Elle doit également mentionner la nature de l’hébergement et le montant des frais qui seront prélevés par le bailleur.
L’attestation d’hébergement à titre gratuit est une déclaration que le bailleur fait au locataire pour confirmer qu’il n’a pas l’intention de percevoir des loyers ou des frais de services pour le logement. Il est important de mentionner que le logement est à titre gratuit et que le locataire n’est pas un locataire à part entière. Cette attestation est également très importante pour le locataire, car elle lui permet de prouver qu’il est hébergé à titre gratuit et non pas en tant que locataire.
Exemples d’Attestation d’Hébergement à Titre Gratuit
Voici un exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit :
Je, [NOM DU BAILLEUR], déclare que [NOM DU LOCATAIRE] est hébergé à titre gratuit à mon logement situé à [ADRESSE DU LOGEMENT] à compter du [DATE D’ENTRÉE DU LOCATAIRE]. Je confirme que le locataire n’est pas un locataire à part entière et qu’aucun loyer ou frais de services ne seront exigés.
Voici un autre exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit :
Je, [NOM DU BAILLEUR], déclare que [NOM DU LOCATAIRE] est hébergé à titre gratuit à mon logement situé à [ADRESSE DU LOGEMENT] à compter du [DATE D’ENTRÉE DU LOCATAIRE]. Je confirme que le locataire n’est pas un locataire à part entière, que le logement est à titre gratuit et que le locataire n’aura à payer aucun loyer ou frais de services pour le logement.
Comment Faire une Attestation d’Hébergement à Titre Gratuit ?
Pour faire une attestation d’hébergement à titre gratuit, vous devez tout d’abord vous assurer que le bailleur et le locataire ont signé le document. Ensuite, vous devez rédiger le document et y ajouter les informations suivantes :
- Nom et adresse du bailleur et du locataire
- Date à laquelle le locataire commence à occuper le logement
- Durée de l’hébergement
- Montant des frais de logement et de services
- Nature de l’hébergement
- Montant des frais qui seront prélevés par le bailleur
Vous devez également mentionner que le logement est à titre gratuit et que le locataire n’est pas un locataire à part entière. Une fois le document rédigé, vous devez le signer et le faire signer par le bailleur et le locataire. Vous devez ensuite le remettre au locataire et le conserver pour vos dossiers.
Conclusion
L’attestation d’hébergement à titre gratuit est un document important et doit être rédigé et signé par le bailleur et le locataire. Il doit contenir des informations très précises et doit être rédigé de manière à ce que le locataire puisse comprendre le contenu. Il est également très important de mentionner que le logement est à titre gratuit et que le locataire n’est pas un locataire à part entière. Une fois signé, le document doit être remis au locataire et le bailleur doit le conserver pour ses dossiers.
