Une rupture conventionnelle est un contrat conclu entre un salarié et un employeur afin de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. La rupture conventionnelle est la seule façon de mettre fin à un contrat de travail sans devoir recourir à un licenciement. Elle est également connue sous le nom de « rupture amiable ».
La rupture conventionnelle est légalement régie par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et la convention collective de l’entreprise. Elle est aussi régie par la jurisprudence. Afin de conclure une rupture conventionnelle, il faut que le salarié et l’employeur signent un avenant à la fin du contrat de travail. Cet avenant comprend :
- les modalités de la rupture;
- la date de rupture;
- les indemnités qui seront versées;
- les conditions de fin de contrat;
- les conditions de reprise d’emploi éventuel;
- les conditions de prise en charge des frais de départ.
Comment Rédiger Un Courrier De Rupture Conventionnelle ?
Un courrier de rupture conventionnelle doit être rédigé et envoyé par le salarié à l’employeur. Il doit être rédigé avec soin et avec des mots simples et clairs. Le courrier doit inclure les informations suivantes :
- la date à laquelle le courrier a été envoyé;
- le nom et l’adresse du salarié;
- le nom et l’adresse de l’employeur;
- la date de fin du contrat;
- les modalités de la rupture;
- les conditions de fin de contrat;
- les indemnités qui seront versées;
- les conditions de prise en charge des frais de départ.
Le salarié doit également mentionner qu’il accepte les conditions de la rupture conventionnelle et qu’il souhaite la mettre en œuvre. Il est recommandé au salarié de signer et de dater le courrier avant de l’envoyer à l’employeur.
Exemple De Courrier De Rupture Conventionnelle
L’exemple qui suit montre comment un salarié peut rédiger un courrier de rupture conventionnelle :
À l’attention de [Nom de l’employeur],
Veuillez trouver ci-joint ma lettre de rupture conventionnelle. J’ai bien réfléchi et je souhaite mettre fin à notre contrat de travail à durée indéterminée avec effet immédiat. La date de fin du contrat est le [Date].
Je vous informe que je respecterai les conditions de la rupture conventionnelle stipulées dans le contrat et accepte les modalités. Je m’engage à vous verser une indemnité de [Montant] et à prendre en charge les frais de départ.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, [Nom de l’employeur], l’expression de mes salutations distinguées.
Bien à vous,
[Nom du salarié]Conclusion
Une rupture conventionnelle est un contrat conclu entre un salarié et un employeur afin de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est légalement régie par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et la convention collective de l’entreprise. Afin de conclure une rupture conventionnelle, le salarié doit rédiger un courrier de rupture conventionnelle et l’envoyer à l’employeur. Ce courrier doit inclure les informations suivantes : les modalités de la rupture, la date de fin du contrat, les indemnités qui seront versées, les conditions de fin de contrat, les conditions de prise en charge des frais de départ, etc.
