La cession d’un véhicule est une transaction compliquée qui nécessite des documents officiels et des démarches administratives. Si vous souhaitez vendre ou donner un véhicule en France, vous devez remplir un formulaire de déclaration de cession de véhicule. Cet article vous explique comment procéder.
Qu’est-ce Qu’une Déclaration de Cession de Véhicule ?
Une déclaration de cession de véhicule est le document officiel que vous devez remplir pour procéder à la cession d’un véhicule en France. Il est également connu sous le nom de certificat de situation administrative. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur pour prouver qu’ils ont conclu un contrat de cession. Il est envoyé à la préfecture de l’acheteur afin de procéder à l’enregistrement de la cession.
Quand Dois-je Remplir une Déclaration de Cession de Véhicule ?
Vous devez remplir une déclaration de cession de véhicule lorsque vous vendez ou donnez un véhicule. Cela signifie que si vous achetez un véhicule d’occasion ou un véhicule neuf, vous devez remplir un formulaire de déclaration de cession de véhicule et le soumettre à la préfecture. Vous pouvez également faire une cession à titre gracieux, c’est-à-dire donner un véhicule à quelqu’un sans le vendre. Dans ce cas, vous devez également remplir une déclaration de cession de véhicule.
Comment Remplir une Déclaration de Cession de Véhicule ?
Le formulaire de déclaration de cession de véhicule est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez également le trouver dans les préfectures ou sur le site internet de votre préfecture. Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le remettre à la préfecture, qui procédera à l’enregistrement de la cession.
Quels Sont les Documents à Fournir lors de la Déclaration de Cession ?
Pour remplir une déclaration de cession de véhicule, vous devez fournir les informations suivantes :
- Le certificat d’immatriculation
- Le certificat de contrôle technique
- Le relevé d’informations du véhicule
- Les informations sur le vendeur et l’acheteur
- Le montant de la vente ou de la donation
- La date de la cession
- La déclaration de changement d’adresse (si le vendeur et l’acheteur habitent à des adresses différentes)
Exemple de Déclaration de Cession de Véhicule
Voici un exemple de déclaration de cession de véhicule :
Exemple 1
Je soussigné(e), Nom du Vendeur, déclare céder à Nom de l’Acheteur, le véhicule suivant :
- Marque :_______________
- Modèle :______________
- Immatriculation :______________
Le véhicule est vendu à Nom de l’Acheteur pour la somme de ______________ €. Date de la cession : ______________.
Exemple 2
Je soussigné(e), Nom du Donateur, déclare donner à Nom du Bénéficiaire, le véhicule suivant :
- Marque :_______________
- Modèle :______________
- Immatriculation :______________
Le véhicule est donné à Nom du Bénéficiaire à titre gracieux. Date de la cession : ______________.
Conclusion
La cession d’un véhicule nécessite l’établissement d’un certificat de situation administrative. Ce document est délivré par la préfecture et doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur ou le donateur et le bénéficiaire. Il doit être accompagné des documents appropriés et envoyé à la préfecture pour procéder à l’enregistrement de la cession. N’oubliez pas de garder une copie de la déclaration de cession de véhicule pour vos dossiers.
