Vous avez été verbalisé pour une infraction et vous souhaitez contester la décision ? La lettre de contestation PV est un moyen pour vous de contester le PV et de demander une réduction de la sanction. Mais comment rédiger une lettre de contestation PV ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour rédiger une lettre de contestation PV.
Les étapes à suivre pour rédiger une lettre de contestation PV
Une lettre de contestation PV est un courrier adressé à l’autorité administrative compétente (le maire, le préfet, le procureur, etc.) pour contester une décision de condamnation pour une infraction. La démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous permettre de bénéficier d’une réduction de sanction ou d’une dispense de sanction.
Pour rédiger une lettre de contestation PV, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Préparer le courrier
Avant de commencer à rédiger votre lettre de contestation, vous devez préparer le courrier. Vous devez vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires pour rédiger votre lettre. Vous devez notamment fournir des informations sur la date de l’infraction, le lieu de l’infraction, le montant de la sanction et les motifs de votre contestation.
2. Rédiger le courrier
Une fois que vous avez préparé le courrier, vous pouvez commencer à rédiger votre lettre de contestation. Vous devez commencer par saluer l’autorité administrative à laquelle vous écrivez et préciser votre but : contester la décision de condamnation. Vous devez ensuite expliquer les motifs de votre contestation et présenter des arguments en votre faveur.
Vous devez également présenter des pièces justificatives (témoignages, photos, etc.) pour étayer vos arguments. Enfin, vous devez indiquer vos coordonnées et votre signature. Vous pouvez également joindre d’autres pièces justificatives à votre courrier.
3. Envoyer le courrier
Une fois que vous avez rédigé et envoyé votre lettre de contestation, vous devez envoyer le courrier à l’autorité administrative compétente. Vous pouvez envoyer votre lettre par courrier postal ou par voie électronique. Vous devez bien vérifier les informations fournies et s’assurer que vous avez bien envoyé votre lettre avant de partir.
Exemples de lettres de contestation PV
Vous trouverez ci-dessous deux exemples de lettres de contestation PV :
Exemple 1 :
Monsieur le Maire/Madame la Préfète,
Je vous écris pour contester la décision de condamnation pour une infraction que j’ai reçue le 2024. Je conteste cette décision car je ne me suis pas rendu coupable des faits pour lesquels je suis verbalisé. Pour étayer mes dires, je joins à ce courrier des témoignages de personnes qui ont été témoins de l’incident et qui peuvent attester de mon innocence.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner mes arguments. Je reste à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Préfète, l’expression de mes salutations distinguées.
[Vos coordonnées]Exemple 2 :
Monsieur le Maire/Madame la Préfète,
Je vous écris pour contester la décision de condamnation pour une infraction que j’ai reçue le 2024. Je conteste cette décision car je n’ai pas été en mesure de payer la sanction à la date prévue. En effet, je suis actuellement au chômage et je n’ai pas les moyens de payer la somme due.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner mes arguments. Je reste à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Préfète, l’expression de mes salutations distinguées.
[Vos coordonnées]Conclusion
La lettre de contestation PV est un moyen pour contester une décision de condamnation pour une infraction. Cependant, la démarche n’est pas obligatoire et ne garantit pas de résultats. Il est important de bien préparer le courrier et de fournir des arguments et des pièces justificatives pour étayer sa demande. Vous devez également veiller à envoyer le courrier à l’autorité administrative compétente et à s’assurer que votre lettre a bien été envoyée.
