Un changement de poste peut s’avérer nécessaire pour plusieurs raisons. Parfois, le salarié souhaite évoluer et prendre de nouvelles responsabilités, à moins que l’entreprise ne décide de le réaffecter à un autre poste pour des raisons organisationnelles. Dans tous les cas, un salarié ne peut être obligé de changer de poste si cela n’est pas prévu dans son contrat de travail. C’est à ce moment-là que l’avenant au contrat de travail entre en jeu.
Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?
Un avenant au contrat de travail est un acte par lequel l’employeur et le salarié modifient les termes du contrat de travail initial, et ce, de manière réciproque, consensuelle et volontaire. Il peut être écrit ou verbal et doit faire l’objet d’une signature. Il est conseillé de le noter par écrit afin de pouvoir le produire en cas de litige. Par ailleurs, un avenant au contrat de travail peut être conclu entre un employeur et un salarié à tout moment de la relation de travail.
Quand faut-il recourir à un avenant au contrat de travail ?
Un avenant au contrat de travail est nécessaire pour les changements qui surviennent pendant la relation de travail et qui n’ont pas été prévus lors de la signature du contrat initial. Il peut s’agir, par exemple, d’une modification dans le salaire, les horaires de travail, le poste occupé, les fonctions, etc. Il est donc important de le recourir lorsqu’il s’agit de changer le poste occupé par le salarié.
Qu’est-ce qu’un exemple d’avenant contrat de travail changement de poste ?
Lorsqu’un employeur souhaite modifier le poste occupé par un salarié, un avenant au contrat de travail doit être élaboré et signé par les deux parties. Il est conseillé de préciser dans cet avenant tous les points concernant le changement de poste afin que le salarié ait un aperçu clair de ce que le changement implique. Voici un exemple d’avenant contrat de travail changement de poste :
Entre le salarié ______________________________________________________________ et l’employeur _______________________________________________________________, il est convenu ce qui suit :
Le salarié _________________________________________________________________ ci-après dénommé « le salarié » sera réaffecté à un nouveau poste à compter du _______________.
Le salarié sera dorénavant affecté à un poste de ________________________________________________________.
Le salarié aura pour mission de ____________________________________________________________________________________.
Le salarié recevra une rémunération comme suit : ___________________________________________________________.
Le salarié sera tenu de respecter les horaires et les règles de l’entreprise.
Le salarié pourra bénéficier d’une formation spécifique afin de faciliter l’accomplissement de sa mission.
Le salarié et l’employeur conviennent que le présent avenant au contrat de travail entre en vigueur à compter du ___________________.
Quelques points à prendre en compte
Il est important de préciser tous les détails relatifs au changement de poste dans l’avenant au contrat de travail :
- la date de la prise d’effet ;
- le nouveau poste occupé ;
- les missions et fonctions associées au nouveau poste ;
- la rémunération ;
- les horaires et les règles de l’entreprise ;
- la formation qui sera fournie au salarié.
Il est également important de rappeler que le changement de poste ne peut pas être imposé au salarié. En effet, tout changement de poste doit être accepté par le salarié et doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Enfin, il est recommandé de recourir à un avenant au contrat de travail pour toute modification dans les termes du contrat initial.
