Le solde de tout compte est un document important qui doit être établi à chaque fin de contrat de travail, tant en cas de licenciement qu’en cas de fin de contrat à durée déterminée. Il est important de bien connaître les tenants et les aboutissants du calcul du solde de tout compte afin de vérifier que la somme versée par l’employeur correspond aux droits du salarié.
Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est un document qui récapitule l’ensemble des sommes dues par l’employeur au salarié en fin de contrat. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui regroupe toutes les sommes dont le salarié a droit sur la base de son expérience au sein de l’entreprise. Le solde de tout compte est à la fois un moyen de clore le compte entre l’employeur et le salarié, et un moyen de vérifier que le salarié a bien été payé. Il doit donc être réalisé à chaque fin de contrat de travail.
Comment se calcule le solde de tout compte ?
Le calcul du solde de tout compte se fait en plusieurs étapes. La première étape consiste à additionner l’ensemble des sommes dues par l’employeur : salaire, indemnités de congés payés, indemnités compensatrices de préavis… La deuxième étape consiste à soustraire les sommes dues par le salarié à l’employeur : avance de salaire, remboursement de frais… La somme résultante est le solde de tout compte. Si le solde est positif, c’est le salarié qui est créancier et l’employeur doit verser une somme au salarié. Si le solde est négatif, c’est le salarié qui doit verser une somme à l’employeur.
Exemple de calcul du solde de tout compte
Exemple 1
Un salarié qui a travaillé pendant 2 ans dans une entreprise et qui a un salaire mensuel de 1500 € a droit à :
- 2 mois de salaire soit 3000 €
- 2 jours de congés payés par mois travaillé soit 24 jours soit 3600 €
- Indemnités de préavis de 5 jours soit 750 €
Total des sommes dues par l’employeur : 7500 €
Le salarié doit rembourser un prêt de 1000 € à l’employeur.
Le solde de tout compte est donc de 6500 €. L’employeur doit verser ce montant au salarié.
Exemple 2
Un salarié qui a travaillé pendant 1 an dans une entreprise et qui a un salaire mensuel de 1200 € a droit à :
- 1 mois de salaire soit 1200 €
- 1,5 jours de congés payés par mois travaillé soit 18 jours soit 2160 €
- Indemnités de préavis de 3 jours soit 450 €
Total des sommes dues par l’employeur : 3710 €
Le salarié doit rembourser une avance de salaire de 500 € à l’employeur.
Le solde de tout compte est donc de 3210 €. L’employeur doit verser ce montant au salarié.
Quels sont les documents à fournir avec le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte doit être accompagné d’un certain nombre de documents. Tout d’abord, il est obligatoire que le solde de tout compte soit accompagné d’un certificat de travail. Ce document doit mentionner la date de début et de fin de contrat, la fonction occupée, le montant des rémunérations et le motif de la fin de contrat. Ensuite, il est important de fournir un relevé de solde de tout compte, qui mentionne les sommes dues par l’employeur et les sommes dues par le salarié. Enfin, le salarié doit également fournir une attestation Pôle Emploi, un relevé d’identité bancaire et un reçu pour solde de tout compte.
Conclusion
Le solde de tout compte est un document important qui doit être établi à chaque fin de contrat de travail. Il est important de bien connaître les tenants et les aboutissants du calcul du solde de tout compte afin de vérifier que la somme versée par l’employeur correspond aux droits du salarié. Le solde de tout compte doit être accompagné d’un certain nombre de documents, à savoir un certificat de travail, un relevé de solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi, un relevé d’identité bancaire et un reçu pour solde de tout compte.
