Le partenariat entre association est un mécanisme très prisé pour réaliser des objectifs communs et mutuels. Il peut se matérialiser par un contrat écrit, connu sous le nom de « convention de partenariat ». Qu’est-ce que c’est et comment rédiger un tel document ? Nous allons voir cela dans cet article.
Qu’est-ce qu’une Convention de Partenariat ?
Une convention de partenariat entre association est un document écrit décrivant les termes des engagements pris par les différentes parties impliquées. Elle peut être conclue entre plusieurs organisations ou entre une organisation et un particulier. Elle peut aussi être conclue entre une organisation et une autre à but commercial. Une convention de partenariat doit comporter les informations suivantes :
- Les noms et adresses des deux parties
- Le but de la collaboration
- La durée de la collaboration
- Les droits et obligations des différentes parties
- Les modalités de résolution des conflits
- La clause de confidentialité
- Les conditions de résiliation du contrat
Une convention de partenariat doit être signée par les deux parties et est soumise à la loi applicable dans le pays où elle est conclue. Elle est généralement accompagnée d’un document annexe qui décrit en détail les engagements et les obligations des parties.
Exemple De Convention De Partenariat Entre Association
Pour vous aider à rédiger votre propre convention de partenariat, voici un exemple que vous pouvez utiliser comme modèle. Il s’agit d’une convention conclue entre deux associations qui souhaitent collaborer pour atteindre certains objectifs :
Entre la Société des Amis des Animaux (SAA) et l’Association de Protection des Oiseaux (APO), les deux parties s’engagent à collaborer pour les objectifs suivants :
- Organiser des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la protection des animaux et des oiseaux.
- Organiser des événements et des journées de sensibilisation.
- Travailler ensemble pour le bien-être des animaux et des oiseaux.
- Partager des informations et des ressources.
La collaboration entre les deux parties débutera le 1er janvier 2020 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à la collaboration. Les deux parties s’engagent à respecter les droits et obligations définis dans la présente convention.
Chaque partie s’engage à fournir des informations et des ressources à l’autre partie et à respecter la confidentialité des informations partagées. Les deux parties s’engagent à travailler ensemble pour promouvoir la protection des animaux et des oiseaux. Elles s’engagent également à partager les bénéfices issus de leur collaboration.
En cas de désaccord entre les deux parties, les parties s’engagent à trouver un terrain d’entente et à résoudre le conflit par voie de négociation. En cas de litige, les deux parties s’engagent à se conformer à la loi applicable dans le pays où la convention est conclue.
Les deux parties conviennent que la présente convention sera régie par la loi de la République française et sera interprétée conformément à cette loi. Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, la partie non-fautive peut mettre fin à la convention sans préavis.
Conclusion
La convention de partenariat est un document important qui peut vous aider à collaborer avec d’autres organisations pour atteindre des objectifs communs. Il est important de prendre le temps de rédiger un document détaillé et bien rédigé qui décrit clairement les droits et obligations de chaque partie. En suivant l’exemple de convention de partenariat fourni ci-dessus, vous pouvez facilement créer votre propre document qui répond aux besoins et aux objectifs de votre organisation.
