Le réquisitoire d’un avocat général est un document écrit officiel dans lequel un avocat général expose à un tribunal les faits et les arguments en faveur d’une cause donnée. Il est similaire au plaidoyer du procureur dans un procès criminel, mais il est généralement plus court et se concentre sur les faits et les arguments de droit plutôt que sur les arguments d’émotion. Dans un procès civil, le réquisitoire d’un avocat général est souvent le dernier document soumis au tribunal avant que le juge ne rende sa décision.
Fonction
Le réquisitoire d’un avocat général est destiné à persuader le tribunal de décider en faveur de son client. Pour ce faire, l’avocat général doit fournir des faits et des arguments juridiques pour étayer sa position. La plaidoirie peut inclure des citations de cas passés, des déclarations faites lors de l’audience et des commentaires du droit applicable en vertu du droit applicable à l’affaire. Le réquisitoire d’un avocat général peut également contenir des propositions de règlement.
Rédaction
Un bon réquisitoire d’un avocat général commence généralement par une courte introduction qui expose le litige et les parties impliquées. L’introduction est suivie par un exposé des faits, y compris des preuves et des témoignages. Ensuite, l’avocat général présente ses arguments et ses citations pertinentes. Il peut également inclure des commentaires sur les points de droit qui sont pertinents pour le tribunal. Le réquisitoire se termine souvent par une brève conclusion qui résume les arguments et demande au tribunal de juger en faveur du client.
Exemple
Un exemple de réquisitoire d’un avocat général peut être trouvé dans un procès qui porte sur une affaire de harcèlement sexuel. Dans cet exemple, l’avocat général peut commencer son argumentation en mentionnant le titre de l’affaire et en présentant les faits et les témoignages. Il peut poursuivre en expliquant le droit applicable et en citant des cas passés qui s’appliquent à la situation. Il peut conclure en résumant ses arguments et en demandant au tribunal de rendre une décision en faveur de la partie qui est harcelée.
Mise en garde
Le réquisitoire d’un avocat général doit être rédigé avec précision et clarté. Il doit également être succinct et ne pas contenir de phrases longues et complexes. Il est important de s’assurer que le document est informatif et convaincant et non pas ennuyeux et répétitif. Enfin, l’avocat général doit veiller à ne pas présenter des arguments qui ne sont pas étayés par la loi ou par des preuves.
Conclusion
Le réquisitoire d’un avocat général est un document important pour l’avocat d’un client. Il permet à l’avocat d’exposer ses arguments et ses citations légales et de présenter des preuves convaincantes en faveur du client. Cependant, il doit être rédigé avec précision et clarté afin de s’assurer que le tribunal comprendra les arguments et les évaluera correctement.
