Une association à but non lucratif est une organisation qui est créée pour un but précis, et qui n’a pas comme objectif de générer des bénéfices. Ces associations sont souvent créées pour des raisons philanthropiques, religieuses, sociales, culturelles ou environnementales. Elles sont gérées par un conseil de membres bénévoles ou par des professionnels, et leur financement est réalisé par des dons, des cotisations, des subventions et même par des produits et des services. Les associations à but non lucratif sont créées sous forme de sociétés, de fondations ou de clubs, et elles sont régies par un ensemble de statuts, qui définissent leurs objectifs, leurs activités et leurs modes de fonctionnement.
Comment Créer Une Association À But Non Lucratif ?
Créer une association à but non lucratif n’est pas une tâche simple, et elle nécessite une bonne préparation. La première étape consiste à définir le but de l’association, et à le formaliser dans un document de statuts. Les statuts définissent le cadre légal dans lequel l’association va fonctionner, et ils doivent être conformes à la loi. Les statuts doivent également définir le nombre de ses membres, leurs droits et leurs devoirs, ainsi que le mode de nomination des membres du conseil d’administration. Une fois que le document de statuts est prêt, il faut le soumettre à l’organisme de contrôle des associations pour obtenir l’approbation et l’enregistrement légal de l’association.
Quel Est L’Objectif D’Une Association À But Non Lucratif ?
L’objectif principal d’une association à but non lucratif est de poursuivre un but précis, tel que la promotion et la protection de l’environnement, la défense des droits des enfants, la promotion de l’éducation et de la culture, etc. Les membres de l’association sont engagés pour atteindre ce but, et ils peuvent le faire en organisant des événements, en mettant en place des programmes d’action et en recueillant des fonds. Une autre mission importante des associations à but non lucratif est de promouvoir des activités qui sont dans l’intérêt public, et qui permettent à la population d’accéder à des informations et à des services qui peuvent les aider à améliorer leur qualité de vie.
Quels Sont Les Avantages D’Une Association À But Non Lucratif ?
Les associations à but non lucratif ont plusieurs avantages. Tout d’abord, elles sont souvent exemptées d’impôts, ce qui leur permet de consacrer plus de ressources à leur mission. De plus, leurs membres peuvent bénéficier de réductions fiscales, et leurs activités sont souvent financées par des dons et des subventions. En outre, leurs bénévoles peuvent bénéficier de certains avantages, tels que des primes d’assurance, des remises sur leurs cotisations, des réductions sur les événements et des services, etc. Enfin, les associations à but non lucratif sont souvent impliquées dans des projets communautaires, ce qui leur permet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de leur communauté.
Exemple De Statut D’Une Association À But Non Lucratif
Le document de statut d’une association à but non lucratif est un document qui définit le but, les objectifs et les activités de l’association, et qui définit également le mode de fonctionnement et le mode de financement de l’association. Voici un exemple de statut d’une association à but non lucratif :
Article 1 : Nom et siège social de l’association :
L’association porte le nom de « Association des Amis des Enfants » et elle a son siège social à Paris. Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : But de l’association :
L’association a pour but de promouvoir et de protéger les droits des enfants, et de leur offrir une meilleure qualité de vie. Elle mènera ses activités dans le respect des lois, des règlements et des principes éthiques.
Article 3 : Membres de l’association :
Toute personne peut devenir membre de l’association. Les membres doivent respecter les statuts et les règlements de l’association et s’engager à contribuer activement à sa mission.
Article 4 : Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres. Les membres du conseil sont élus par les membres de l’association, pour une durée de 3 ans. Les membres du conseil sont responsables de la gestion des finances et des activités de l’association.
Article 5 : Financement de l’association :
Le financement de l’association est assuré par des dons, des cotisations, des subventions et des produits et services. Les membres de l’association peuvent également contribuer financièrement à la mission de l’association.
Article 6 : Modifications des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration, à la majorité des membres présents. Les modifications doivent être approuvées par l’organisme de contrôle des associations.
Conclusion
Les associations à but non lucratif sont des organisations qui ont pour but de poursuivre des objectifs précis, sans chercher à obtenir des bénéfices. Elles sont gérées par des bénévoles ou des professionnels, et leur financement est réalisé par des dons, des cotisations, des subventions et même par des produits et des services. Les statuts sont le document qui définit le cadre légal au sein duquel ces associations fonctionnent et qui définit également leurs objectifs, leurs activités et leurs modes de fonctionnement. Les statuts sont soumis à l’approbation et à l’enregistrement de l’organisme de contrôle des associations.
