La rupture conventionnelle d’un contrat est une décision qui nécessite un accord mutuel entre un employeur et un salarié. Un courrier de rupture conventionnelle doit être envoyé à l’employeur afin de demander la rupture du contrat et de présenter les motifs de cette décision. Cet article propose un exemple de courrier pour rupture conventionnelle.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié qui permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce type de situation, l’employé et l’employeur doivent être d’accord sur les conditions et l’échéance de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est soumise à l’accord des deux parties et doit être formalisée par un courrier écrit. Une fois le courrier signé, le contrat de travail est rompu de manière définitive et le salarié est libéré de son contrat.
Pourquoi écrire un courrier pour rupture conventionnelle ?
Un courrier de rupture conventionnelle est nécessaire pour demander la rupture du contrat et indiquer les motifs de cette décision. Le courrier de rupture doit être envoyé à l’employeur et signé par le salarié et l’employeur. Une fois le courrier signé, le contrat est rompu de manière définitive et le salarié est libéré de son contrat. Le courrier doit également être envoyé à l’Autorité des Normes Comptables pour validation.
Comment rédiger un courrier pour rupture conventionnelle ?
Il est important de bien rédiger un courrier de rupture conventionnelle afin de garantir que la rupture se déroule sans problème. Voici quelques conseils pour rédiger un courrier pour rupture conventionnelle :
- Indiquer le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié.
- Inclure une description claire et précise des motifs de la rupture.
- Inclure la date de la rupture et la date à laquelle le salarié quittera l’entreprise.
- Inclure les informations sur la rémunération à laquelle le salarié aura droit.
- Inclure les informations sur le délai de préavis et les conditions de rupture.
- Inclure une signature des deux parties.
Exemples de courrier pour rupture conventionnelle
Exemple 1
Je, [Nom et prénom du salarié], soussigné, souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée avec [Nom de l’entreprise]. Ce courrier est pour informer [Nom de l’entreprise] de ma volonté de mettre un terme à mon contrat avec effet immédiat.
Je souhaite que cette rupture conventionnelle prenne effet à partir du [Date]. Je souhaite également bénéficier d’une indemnité de rupture conventionnelle d’un montant de [Montant de l’indemnité].
Je vous prie de bien vouloir m’accorder un préavis de [Nombre de jours] jours, à compter du [Date] et je vous remercie de m’accorder un délai raisonnable pour trouver un autre emploi.
Je tiens également à vous remercier pour toutes les opportunités que vous m’avez offertes pendant mon temps chez [Nom de l’entreprise].
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Exemple 2
Je, [Nom et prénom du salarié], soussigné, souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée avec [Nom de l’entreprise]. Ce courrier est pour informer [Nom de l’entreprise] de ma décision de mettre un terme à mon contrat avec effet immédiat.
Je souhaite que cette rupture conventionnelle prenne effet à partir du [Date]. Je souhaite également bénéficier d’une indemnité de rupture conventionnelle d’un montant de [Montant de l’indemnité].
Je vous prie de bien vouloir m’accorder un préavis de [Nombre de jours] jours, à compter du [Date] et je vous remercie de m’accorder un délai raisonnable pour trouver un autre emploi.
Je tiens également à vous remercier pour toutes les opportunités que vous m’avez offertes pendant mon temps chez [Nom de l’entreprise].
Je souhaite également vous informer que j’ai l’intention de demander une indemnisation à l’Autorité des Normes Comptables pour couvrir les frais de rupture.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Conclusion
La rupture conventionnelle d’un contrat est une décision qui peut s’avérer très compliquée et qui nécessite l’accord mutuel des deux parties. Un courrier de rupture conventionnelle est nécessaire pour demander la rupture du contrat et indiquer les motifs de cette décision. Il est important de bien rédiger un courrier pour rupture conventionnelle afin de garantir que la rupture se déroule sans problème. Les exemples présentés ci-dessus sont un bon point de départ pour rédiger votre propre courrier de rupture conventionnelle. N’oubliez pas de demander une indemnisation à l’Autorité des Normes Comptables pour couvrir les frais de rupture.
