L’Assemblée Générale est l’une des principales réunions d’une société anonyme. Les délibérations des membres sont enregistrées dans un procès-verbal qui est le témoin de la décision prise par les actionnaires. Mais quels sont les différents aspects à prendre en compte lors de la rédaction d’un tel procès-verbal ?
Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale ?
Un procès-verbal est un document officiel qui mentionne l’ordre du jour et les délibérations des membres lors d’une réunion. Il est donc considéré comme un document légal et doit être rédigé avec précision et professionnalisme. Le procès-verbal d’une assemblée générale est établi par le président de la réunion et doit être signé par les membres présents.
Les éléments à inclure dans un procès-verbal d’assemblée générale
Lors de la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale, il est important de respecter une certaine structure et d’inclure les éléments suivants :
- Le lieu et la date de la réunion ;
- Le nom des membres présents et des membres absents;
- L’ordre du jour et les délibérations des membres ;
- Les votes et les décisions prises ;
- Les noms des membres qui ont signé le procès-verbal.
Exemple de procès-verbal d’assemblée générale
Lors de la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale, il est important de suivre la structure et de respecter les éléments mentionnés ci-dessus. Voici un exemple de procès-verbal :
“L’assemblée générale de la société XYZ a eu lieu le 7 mars 2021 au siège social de la société, situé à Paris. Les membres présents étaient Monsieur A, Monsieur B, Monsieur C et Madame D. L’ordre du jour était le suivant :
- Rapport du président sur l’activité de l’entreprise ;
- Présentation des comptes annuels et discussion ;
- Votes et décisions.
Les membres présents ont discuté et voté à l’unanimité pour les points suivants :
- Le rapport du président sur l’activité de l’entreprise ;
- Les comptes annuels ;
- La nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration.
Le procès-verbal a été signé par Monsieur A, Monsieur B, Monsieur C et Madame D. C’est ainsi que s’est achevée la réunion.”
Comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale efficace ?
Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale efficace nécessite une certaine discipline et une bonne maîtrise des principes de rédaction. Afin de rédiger un procès-verbal de qualité, il est important de :
- Respecter la structure et les éléments à inclure mentionnés ci-dessus ;
- Rédiger dans un style clair et précis ;
- Éviter les informations inutiles ;
- Utiliser des mots simples et compréhensibles ;
- Réviser et relire le document avant de le signer.
Un procès-verbal d’assemblée générale efficace est un document légal qui doit être rédigé avec précision et professionnalisme. Il est donc important de respecter scrupuleusement les consignes mentionnées ci-dessus pour rédiger un procès-verbal de qualité.
