L’assemblée générale des actionnaires (AGA) est l’occasion pour les actionnaires de prendre part aux décisions qui régissent l’entreprise. Elle est l’organe décisionnel le plus important de toute société anonyme (SAS). L’assemblée générale des actionnaires se réunit chaque année afin de discuter des résultats financiers, des questions liées à la gestion et à l’administration de la société, ainsi que de la nomination des membres du conseil d’administration. Un procès-verbal (PV) est rédigé à la fin de chaque AGA et doit être conservé par la société. Ce document est important car il contient toutes les informations importantes qui ont été discutées et approuvées par l’assemblée.
Exemple de PV d’assemblée générale SAS
Le présent procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires (AGA), tenue le 2024, est rédigé par [nom] à titre de secrétaire de la société. Le procès-verbal comprend les informations suivantes :
I. Ouverture de la session
L’assemblée générale des actionnaires a été ouverte à [heure] par [nom], [titre], qui a accueilli et adressé ses remerciements à tous les actionnaires présents. La composition de l’assemblée a ensuite été confirmée par [nom], [titre], qui a été nommé président de l’assemblée par les actionnaires.
II. Approbation des résolutions
L’assemblée a approuvé à l’unanimité les résolutions suivantes :
– Résolution 1 : [sujet]
– Résolution 2 : [sujet]
– Résolution 3 : [sujet]
– Résolution 4 : [sujet]
III. Approbation du bilan financier
L’assemblée a procédé à l’examen et à l’approbation du bilan financier annuel de la société, qui comprend les comptes de résultat, le bilan et la situation nette de la société pour l’exercice [année]. Les actionnaires ont approuvé à l’unanimité le bilan financier de la société.
IV. Nomination des administrateurs
L’assemblée a procédé à l’élection des membres du conseil d’administration. Les actionnaires ont élu [nom] et [nom] à titre de membres du conseil d’administration pour un mandat de trois ans.
V. Autres questions
L’assemblée a discuté et approuvé des questions et des propositions supplémentaires, notamment :
– Question 1 : [sujet]
– Question 2 : [sujet]
– Proposition 1 : [sujet]
– Proposition 2 : [sujet]
VI. Clôture de la session
Le président de l’assemblée a déclaré la session close à [heure].
Comment rédiger un PV d’assemblée générale SAS ?
La rédaction d’un procès-verbal (PV) d’assemblée générale des actionnaires (AGA) est une tâche importante et un document essentiel à conserver. Il n’est pas obligatoire de rédiger un PV, mais cela peut être très utile pour tenir un registre des décisions prises au cours de l’assemblée. Un PV doit être rédigé dans un style formel et contenir les informations suivantes :
– Nom et titre du président de l’assemblée
– Dates et heures d’ouverture et de clôture de la session
– Liste des actionnaires présents
– Résumé des décisions prises et des résolutions adoptées
– Autres informations pertinentes
Conclusion
Le procès-verbal est un document essentiel qui permet de conserver une trace des décisions prises lors de l’assemblée générale des actionnaires. Il est important de prendre le temps de rédiger un PV précis et complet afin de conserver une bonne trace des décisions prises et de servir de référence en cas de litige. La rédaction d’un PV peut être un processus long et fastidieux, mais cela en vaut la peine pour s’assurer que toutes les décisions prises lors de l’AGA sont bien documentées.
