Une cession de véhicule est l’acte par lequel le propriétaire d’un véhicule transfère la propriété de ce dernier à une autre personne. Cette transaction est souvent motivée par la vente ou le don d’un véhicule. Quoi qu’il en soit, lorsque vous décidez de céder votre véhicule, vous devez suivre certaines démarches administratives pour la transaction. Ci-dessous nous présentons les étapes à suivre pour une cession de véhicule réussie.
1. Préparer la Déclaration de Cession de Véhicule
Avant toute chose, le vendeur et l’acheteur doivent se procurer un exemplaire de la déclaration de cession de véhicule. Pour ce faire, le vendeur et l’acheteur peuvent se rendre dans un garage ou une préfecture pour obtenir le document. La déclaration de cession de véhicule est un document écrit qui doit être rempli et signé par les deux parties avant de pouvoir être transmis aux autorités compétentes. Elle doit contenir des informations sur le véhicule, le vendeur et l’acheteur, ainsi que sur le montant et les modalités de la transaction.
2. Faire Contrôler le Véhicule
Une fois que le vendeur et l’acheteur ont rempli et signé la déclaration de cession de véhicule, ils doivent faire contrôler le véhicule par un professionnel. En effet, il est nécessaire de vérifier que le véhicule est en bon état et ne présente pas de défauts mécaniques ou électriques. Un expert peut également déterminer si le véhicule est enregistré correctement ou s’il est impliqué dans une transaction frauduleuse. Une fois le contrôle effectué, le vendeur et l’acheteur doivent demander à l’expert de remplir et de signer le formulaire de contrôle technique.
3. Réaliser les Procédures Administratives
Une fois les documents préparés et le véhicule contrôlé, le vendeur et l’acheteur doivent remettre les documents à la préfecture ou à un garage agréé. Les autorités compétentes vérifieront alors que toutes les procédures administratives sont respectées et que le véhicule est enregistré correctement. Une fois que toutes les procédures administratives sont terminées, le transfert de propriété du véhicule est enregistré et le nouveau propriétaire est informé de l’achèvement du processus.
4. S’Occuper des Assurances
Lorsqu’un véhicule est cédé, le nouveau propriétaire doit souscrire à une assurance pour couvrir le véhicule. Cette assurance devra couvrir les risques liés à la conduite du véhicule et les dommages qu’il peut subir. Une fois que le nouveau propriétaire a trouvé une assurance qui lui convient, il doit transmettre ses informations à l’assureur et signer le contrat d’assurance pour que la couverture soit en vigueur.
5. Enregistrer le Véhicule en Son Nom
Pour pouvoir circuler librement avec le véhicule, le nouveau propriétaire doit s’assurer que celui-ci est enregistré à son nom. Pour ce faire, le nouveau propriétaire devra remplir un formulaire d’immatriculation et le soumettre à la préfecture avec les documents nécessaires. Une fois que le véhicule est enregistré, le nouveau propriétaire recevra un certificat d’immatriculation qui lui permettra de circuler librement avec le véhicule.
Conclusion
Une cession de véhicule est une transaction qui implique des démarches administratives et des procédures à suivre. En effet, le vendeur et l’acheteur doivent se procurer un exemplaire de la déclaration de cession de véhicule et faire contrôler le véhicule par un professionnel. Les autorités compétentes vérifieront alors que toutes les procédures administratives sont respectées et le transfert de propriété du véhicule sera enregistré. Le nouveau propriétaire devra ensuite souscrire une assurance et enregistrer le véhicule en son nom pour pouvoir circuler librement avec le véhicule.
