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Un licenciement est une solution brutale et marquante pour une rupture de contrat. Pour éviter cette extrémité et gérer plus en douceur le départ d’un salarié, la rupture conventionnelle est une alternative intéressante. Mais comment en faire la demande ? Quels sont les points essentiels à mentionner dans la lettre ? Découvrez les conseils pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un moyen à la fois doux et respectueux pour mettre fin à un contrat de travail. Elle permet aux deux parties (employeur et salarié) de s’accorder pour mettre fin au contrat à l’amiable. Les deux parties doivent alors signer un document qui stipule les termes de la rupture. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour les licenciements pour motif personnel, le licenciement économique ou encore le licenciement pour faute.
Comment rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Avant d’envisager la rupture conventionnelle, il est important de prendre le temps de la réflexion. Il faut être sûr de sa décision et être conscient des conséquences qui en découlent. Une fois que vous êtes certain de votre choix et que vous avez le soutien de votre employeur, il est temps de rédiger la lettre de demande de rupture conventionnelle. Voici quelques éléments à mentionner :
- Votre identité (nom, prénom, adresse et coordonnées)
- La date de la lettre
- L’identité de votre employeur (nom, adresse et coordonnées)
- Le motif de votre demande
- La date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise
- Une demande de règlement de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Votre signature et la date
Il est important de noter que la rupture conventionnelle se fait à l’amiable et ne peut intervenir qu’avec le consentement des deux parties. C’est pourquoi il est nécessaire de mentionner votre accord et celui de votre employeur. Une fois votre lettre rédigée, vous devez la transmettre à votre employeur.
Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle offre plusieurs avantages pour les deux parties. En effet, elle permet de mettre un terme au contrat de travail en toute sérénité. Elle est plus douce qu’un licenciement et ne nuit pas à la réputation d’un salarié ou à l’image d’une entreprise. En outre, le salarié bénéficie d’une indemnisation lors de son départ. Enfin, cette solution évite tout recours au tribunal des prud’hommes.
Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma volonté de mettre fin à notre contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Dans cette optique, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accepter ma demande et de signer le document correspondant.
Vous trouverez ci-joint mon dernier bulletin de salaire et mon relevé d’information. Je souhaite mettre fin à notre contrat dans un délai de deux mois, soit le 31 décembre 2020.
Je me permets également de vous rappeler que je suis en droit à une indemnité de rupture conventionnelle, selon les dispositions du Code du travail. Je vous remercie d’avance de bien vouloir prendre en compte ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Conclusion
La rupture conventionnelle est une solution intéressante pour mettre fin à un contrat de travail sans avoir recours à un licenciement. Elle se fait à l’amiable et offre des avantages pour les deux parties. Toutefois, avant de rédiger sa lettre de demande, il est important de bien réfléchir et de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit du travail. Une fois la lettre rédigée, elle doit être transmise à l’employeur et accompagnée d’un document qui atteste le consentement des deux parties.
