Lorsque vous louez une maison, vous devez signer un contrat appelé « contrat de location ». Ce document définit les droits et obligations des deux parties et peut être – et doit être – adapté à chaque situation. Il s’agit du document qui précise les termes de la location et qui, si nécessaire, doit être soumis à un notaire pour sa validation.
Un contrat de location est fondamental car il permet aux deux parties, à la fois au propriétaire et au locataire, de préciser leurs droits et obligations respectifs. En cas de litige, c’est ce contrat qui sert de référence.
Les clauses à inclure dans le contrat de location
Un contrat de location doit contenir plusieurs clauses relatives aux conditions de la location. Tout d’abord, le propriétaire doit préciser le montant du loyer et la date de paiement, ainsi que les modalités de versement. Il doit également mentionner le montant et la date des charges locatives (taxes et autres frais liés à la location) et les conditions de leur paiement. Enfin, le montant et les conditions d’application du dépôt de garantie doivent être mentionnés.
Le contrat de location doit également inclure des clauses qui précisent les droits et obligations des deux parties. Le propriétaire doit s’engager à fournir au locataire une maison conforme à la description faite et en bon état d’entretien. Il doit également s’engager à réparer tout défaut ou tout vice constaté par le locataire et à payer les réparations ou les travaux de rénovation qui s’imposent.
De son côté, le locataire doit s’engager à payer le loyer et les charges locatives à temps, à respecter la destination de la maison (habitation seulement), à ne pas nuire à l’image du bien, à ne pas la modifier sans l’accord du propriétaire et à la rendre en bon état lors de son départ.
Exemples de contrats de location de maison
Un contrat de location de maison peut être rédigé par un notaire ou par le propriétaire et le locataire. Il est important de suivre les étapes nécessaires pour rédiger un contrat de location valide et adapté à la situation. Voici deux exemples de contrats de location de maison.
Exemple 1 : Contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Le présent contrat est conclu entre M. [nom du propriétaire] (ci-après dénommé le « Propriétaire ») et Mme [nom du locataire] (ci-après dénommée le « Locataire »).
Le Propriétaire loue à titre de location à long terme à Mme le Locataire la maison située à [adresse complète] (ci-après dénommée la « Maison ») avec les meubles, équipements et accessoires qui y sont installés, à compter du 2024.
Le montant du loyer sera de [montant du loyer] par mois, payable à 2024 de chaque mois. Les charges locatives sont fixes et s’élèvent à [montant des charges locatives]. Le locataire s’engage à payer un dépôt de garantie de [montant du dépôt de garantie] à la signature du présent contrat.
Le locataire s’engage à s’acquitter de ses obligations et à respecter les conditions susmentionnées. En cas de manquement, le propriétaire aura le droit de mettre fin à la location et de résilier le présent contrat.
Exemple 2 : Contrat de location entre un propriétaire et un locataire avec option d’achat
Le présent contrat est conclu entre M. [nom du propriétaire] (ci-après dénommé le « Propriétaire ») et Mme [nom du locataire] (ci-après dénommée le « Locataire »).
Le Propriétaire loue à titre de location à long terme à Mme le Locataire la maison située à [adresse complète] (ci-après dénommée la « Maison ») avec les meubles, équipements et accessoires qui y sont installés, à compter du 2024.
Le montant du loyer sera de [montant du loyer] par mois, payable à 2024 de chaque mois. Les charges locatives sont fixes et s’élèvent à [montant des charges locatives]. Le locataire s’engage à payer un dépôt de garantie de [montant du dépôt de garantie] à la signature du présent contrat.
Le locataire aura également la possibilité d’acheter la maison au terme du contrat. Si le locataire décide d’acheter la maison, il devra payer un acompte de [montant de l’acompte] à la signature du contrat et le solde de [montant du solde] à la fin de la location.
Le locataire s’engage à s’acquitter de ses obligations et à respecter les conditions susmentionnées. En cas de manquement, le propriétaire aura le droit de mettre fin à la location et de résilier le présent contrat.
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée de la location], à compter du 2024. Il sera renouvelé tacitement pour des périodes de [durée de renouvellement] et ce, jusqu’à ce que le locataire ou le propriétaire décide de mettre fin à la location.
Ce contrat a été signé le 2024 à [lieu de signature] entre les parties susmentionnées.
Signature du Propriétaire : _______________________________
Signature du Locataire : _______________________________
