Une lettre de procuration est un document délivré par l’administration pour autoriser une personne à prendre possession d’un document, d’un bien ou d’un acte pour le compte d’une autre personne. Il est par exemple possible de délivrer une procuration pour retirer un diplôme. Nous vous expliquons ici comment procéder, et vous fournissons un exemple de lettre de procuration pour retirer un diplôme.
Comment obtenir une procuration pour retirer un diplôme ?
Pour obtenir une procuration pour retirer un diplôme, vous devez d’abord remplir un formulaire de demande auprès de l’organisme qui a délivré le diplôme. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité du mandant ;
- Une pièce d’identité en cours de validité du mandataire ;
- Une photocopie de la pièce d’identité du mandant ;
- Une photocopie de la pièce d’identité du mandataire ;
- Une copie du diplôme à retirer.
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives fournies, le mandant et le mandataire doivent se rendre à l’organisme pour signer la procuration. Le mandataire doit alors présenter sa pièce d’identité et la procuration. Il peut alors retirer le diplôme au nom du mandant.
Un exemple de lettre de procuration pour retirer un diplôme
Voici un exemple de lettre de procuration pour retirer un diplôme :
A l’attention de [Nom de l’organisme],
Je soussigné(e) [Nom du mandant], né(e) le 2024 à [lieu de naissance du mandant], immatriculé(e) au registre national des personnes physiques sous le numéro [numéro de registre national du mandant], dûment représenté(e) par [Nom du mandataire], né(e) le 2024 à [lieu de naissance du mandataire], immatriculé(e) au registre national des personnes physiques sous le numéro [numéro de registre national du mandataire], certifie par la présente m’accorder ma pleine et entière procuration à [Nom du mandataire] afin qu’il(elle) puisse retirer mon diplôme pour lequel je suis titulaire.
Je déclare que le diplôme est délivré par [Nom de l’organisme], pour lequel le [Nom du mandataire] est habilité à retirer mon diplôme.
Je déclare être conscient(e) que le présent document est régi par la loi du 2024.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature du mandant : [Nom du mandant]
Signature du mandataire : [Nom du mandataire]
Conclusion
Une lettre de procuration est un document qui permet à une personne de prendre possession d’un document, d’un bien ou d’un acte pour le compte d’une autre personne. Il est par exemple possible de délivrer une procuration pour retirer un diplôme. Pour obtenir une procuration pour retirer un diplôme, il faut remplir un formulaire de demande auprès de l’organisme qui a délivré le diplôme et fournir des pièces justificatives. Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives fournies, le mandant et le mandataire doivent se rendre à l’organisme pour signer la procuration. Un exemple de lettre de procuration pour retirer un diplôme est également fourni.
