Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule et vous ne savez pas comment remplir une déclaration de cession ? Pas de panique, c’est très simple ! Il vous suffit de remplir un formulaire et de le déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Mais avant de vous lancer, il est important de bien connaître la procédure et les documents à fournir. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment remplir une déclaration de cession et vous donner un exemple de formulaire à remplir.
Qu’est-ce qu’une déclaration de cession ?
Une déclaration de cession est un document que vous devez remplir et déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département lorsque vous vendez un véhicule. Il est en fait le formulaire Cerfa n°13754*01 qu’il vous faut remplir. Une fois le formulaire complété, vous devez le déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture qui l’enregistrera. Ce document est nécessaire pour le transfert de propriété du véhicule et permet à l’administration de savoir qui est le nouveau propriétaire du véhicule.
Comment remplir une déclaration de cession ?
Remplir une déclaration de cession est très simple et ne prend que quelques minutes. Voici les étapes à suivre :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°13754*01 sur le site du gouvernement.
- Remplissez les informations demandées sur le formulaire. Il est important de remplir le formulaire avec soin et attention, car toute erreur pourrait entraîner un refus de l’administration.
- Déposez le formulaire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département.
- Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par courrier.
- Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation qui comportera le nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Exemple de formulaire de déclaration de cession
Vous trouverez ci-dessous un exemple de formulaire de déclaration de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13754*01 que vous devez remplir et déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Vous pouvez le télécharger sur le site du gouvernement.
Quelles sont les informations à fournir ?
Le formulaire est divisé en plusieurs sections que vous devez remplir avec soin et attention. Voici les informations que vous devez fournir :
- Les informations sur le vendeur et l’acheteur du véhicule (nom et adresse).
- Les informations sur le véhicule (type, marque, modèle, année, immatriculation).
- La date et le lieu de la vente.
- Les caractéristiques techniques du véhicule (kilométrage, état du véhicule, etc.).
- Les informations sur le prix de vente et la date de paiement.
- Les informations sur le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance.
Quelles sont les pièces à fournir ?
En plus du formulaire, vous devez fournir certains documents à la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici la liste des documents à fournir :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
- Le certificat d’assurance du véhicule.
- Une preuve de paiement (facture, reçu, etc.).
- Une attestation de non-gage (si le véhicule est en leasing ou en crédit-bail).
- Une déclaration sur l’honneur si le véhicule est volé.
Quel est le délai pour le transfert de propriété ?
Le délai pour le transfert de propriété dépend de l’administration. En général, il faut compter entre 1 et 2 mois pour que le transfert soit effectué. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par courrier, et une fois votre demande acceptée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.
Conclusion
Voilà, vous savez désormais comment remplir une déclaration de cession et quels documents fournir. N’oubliez pas de remplir le formulaire avec soin et attention et de fournir tous les documents nécessaires. Bonne chance !
