L’association loi 1901 est un organisme à but non lucratif qui fonctionne selon les mêmes principes que les entreprises classiques. Toutefois, elle ne peut pas être créée par un individu mais doit être créée par une assemblée constituée. Cette assemblée doit se réunir et rédiger un procès-verbal, ce qui est essentiel pour la création de l’association. Mais comment procéder pour rédiger un procès-verbal d’assemblée constitutive d’une association loi 1901 ?
Ce qu’il faut savoir avant de rédiger un procès-verbal
Avant de rédiger un procès-verbal, il est important de comprendre le fonctionnement d’une association loi 1901. Les statuts de l’association sont indispensables et doivent être rédigés avant de réunir l’assemblée. L’assemblée doit alors se réunir et adopter les statuts et l’objet de l’association. Tous les membres de l’assemblée doivent signer et accepter l’objet et les statuts de l’association. C’est à ce moment-là que le procès-verbal doit être rédigé. Il est important de noter que le procès-verbal doit être daté et signé par les membres de l’assemblée. Une fois le procès-verbal signé et daté, il doit être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce, où il sera enregistré.
Les informations à inclure dans un procès-verbal d’assemblée constitutive
Un procès-verbal d’assemblée constitutive d’une association loi 1901 doit contenir certaines informations importantes. Ces informations sont : le nom et l’adresse de l’association, l’objet de l’association et les statuts, le lieu et la date de l’assemblée, la liste des membres présents et leur signature, le procès-verbal de l’assemblée et la date et la signature de chaque membre.
Les étapes pour rédiger un procès-verbal
Une fois que les statuts sont rédigés et que l’assemblée est réunie, il est temps de rédiger le procès-verbal. La première chose à faire est de rédiger le procès-verbal de l’assemblée. Il doit contenir le nom de l’association, l’objet de l’association et les statuts adoptés. Ensuite, la date et le lieu de l’assemblée doivent être mentionnés. Il doit également y avoir une liste des membres présents et leur signature. Une fois que le procès-verbal est rédigé, chaque membre doit le signer et le dater. Une fois que tous les membres ont signé et daté le procès-verbal, il doit être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce pour enregistrement.
Exemple de Procès-Verbal d’Assemblée Constitutive d’une Association Loi 1901
Le présent procès-verbal est rédigé en vue de la création d’une association loi 1901 ayant pour objet : « Promouvoir le développement durable ». En date du 8 Mars 2020, les membres suivants ont assisté à l’assemblée constitutive à la Maison des Associations : M. Jean Dupont, Mme Sophie Martin, M. Paul Durand et Mme Claire Lefebvre.
Les membres de l’assemblée ont adopté à l’unanimité les statuts suivants :
- Les membres de l’association sont libres de choisir leurs activités.
- Les membres s’engagent à respecter les règles et les procédures en vigueur.
- Les membres s’engagent à promouvoir le développement durable.
- Le conseil d’administration gérera et administrera l’association.
Les membres de l’assemblée ont signé et daté le présent procès-verbal qui, une fois enregistré par le Greffe du Tribunal de Commerce, donnera naissance à l’association loi 1901 « Promouvoir le développement durable ».
Conclusion
Le procès-verbal d’assemblée constitutive est un document essentiel à la création d’une association loi 1901. Il doit être rédigé avec soin et doit contenir les informations nécessaires à la création de l’association. Une fois le procès-verbal signé et daté par les membres de l’assemblée, il doit être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce pour enregistrement.
