Un recours gracieux est une demande officielle qui peut être faite à un organisme public en cas de difficultés financières, d’erreur judiciaire, etc. Il s’agit d’une lettre qui peut être envoyée à une autorité administrative pour demander une révision d’une décision prise à votre encontre. Dans le cas d’un recours gracieux pour le permis de conduire, vous pouvez demander à l’autorité administrative qui a suspendu votre permis de reconsidérer sa décision et de le rétablir.
Une lettre de recours gracieux pour le permis de conduire doit être rédigée avec soin. Elle doit être claire et concise et doit comporter tous les détails nécessaires pour expliquer votre situation. Vous devez également inclure des documents pertinents pour étayer votre cas, tels que des preuves de votre bonne conduite ou de votre bonne foi. Voici un exemple de lettre de recours gracieux pour le permis de conduire.
Exemple de lettre de recours gracieux pour le permis de conduire
Objet : Demande de révision de la suspension du permis de conduire
Monsieur le Préfet,
Je m’adresse à vous aujourd’hui afin de demander une révision de la suspension de mon permis de conduire. Mon numéro de permis de conduire est le suivant : [NUMÉRO].
Je comprends que j’ai été suspendu pour avoir conduit en état d’ivresse le [DATE]. Je m’en excuse et je tiens à vous assurer que je regrette profondément ma conduite et que je ne la répéterai pas. Je prends mes responsabilités et j’accepte les conséquences de mes actes.
Je vous supplie de reconsidérer votre décision et de me permettre de récupérer mon permis de conduire. Je vous assure que je suis consciente des conséquences de mes actes et que je prends mes responsabilités. Je suis prête à prendre des mesures supplémentaires pour prouver ma bonne foi et ma bonne conduite.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations distinguées.
[NOM] [Prénom]Exemple de lettre de recours gracieux pour le permis de conduire pour une infraction routière
Objet : Demande de révision de la suspension du permis de conduire
Monsieur le Préfet,
Je me permets de m’adresser à vous aujourd’hui afin de demander une révision de la suspension de mon permis de conduire. Mon numéro de permis de conduire est le suivant : [NUMÉRO].
Je comprends que j’ai été suspendu pour avoir commis une infraction routière le [DATE]. Je m’en excuse et je tiens à vous assurer que je regrette profondément ma conduite et que je ne la répéterai pas. Je prends mes responsabilités et j’accepte les conséquences de mes actes.
Je vous supplie de reconsidérer votre décision et de me permettre de récupérer mon permis de conduire. Je vous assure que je suis consciente des conséquences de mes actes et que je prends mes responsabilités. Je suis prête à prendre des mesures supplémentaires pour prouver ma bonne foi et ma bonne conduite.
Pour montrer ma bonne foi et ma volonté de respecter les règles de la route, je me suis inscrit à un cours de conduite responsable. Je joins à cette lettre la preuve de mon inscription. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations distinguées.
[NOM] [Prénom]
