Un contrat d’apporteur d’affaire est un accord entre deux parties, l’une étant un «apporteur d’affaires» et l’autre une entreprise, dans lequel l’apporteur d’affaires s’engage à trouver des clients pour cette entreprise en échange d’une commission. L’apporteur d’affaire est donc une personne qui est payée pour trouver des clients à une entreprise et pour promouvoir leurs produits et services. Il peut s’agir d’un courtier en assurance, d’un agent immobilier, d’un agent commercial ou d’un agent immobilier indépendant.
Un contrat d’apporteur d’affaires est un document juridique qui définit les modalités de la relation entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires. Il décrit les responsabilités de chacun, les termes de la commission, les délais de paiement et tous les autres détails de la relation. Un bon contrat d’apporteur d’affaires est essentiel pour s’assurer que toutes les parties sont clairement informées des termes et conditions du contrat et que leurs droits et obligations sont clairement établis.
Exemple De Contrat D Apporteur D Affaire
Un exemple de contrat d’apporteur d’affaire est un document qui est utilisé pour définir les modalités d’une relation entre une entreprise et un apporteur d’affaires. Il décrit les responsabilités des deux parties, les termes de la commission, les délais de paiement et les autres détails de la relation. Il est important que ce document soit rédigé de manière claire et précise pour que toutes les parties aient une claire compréhension des termes et conditions du contrat.
Voici un exemple de contrat d’apporteur d’affaires entre l’entreprise XYZ et l’apporteur d’affaires John Doe.
1. Responsabilités et Obligations
John Doe s’engage à trouver des clients pour l’entreprise XYZ et à promouvoir ses produits et services. L’entreprise XYZ s’engage à payer à John Doe une commission pour tous les clients qu’il trouvera.
2. Commission
John Doe recevra une commission de 10% sur toutes les ventes réalisées grâce à ses efforts. La commission sera payée à John Doe dans les 30 jours suivant la réalisation de la vente.
3. Délais et Termes
Le contrat prendra effet à compter de la date de signature et sera en vigueur pour une durée initiale d’un an. Le contrat sera automatiquement renouvelé à chaque année, à moins que l’une des parties ne fournisse une notification par écrit de sa volonté de mettre fin à ce contrat.
4. Responsabilité et Indemnisation
Les deux parties sont responsables de leurs propres actions et sont responsables de tous les dommages et intérêts qui pourraient être subis par l’autre partie en raison des activités entreprises par l’une des parties.
5. Droit de rétractation
John Doe aura le droit de mettre fin à ce contrat à tout moment en donnant à l’entreprise XYZ une notification écrite de sa volonté de le faire.
6. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l’autre partie pendant la durée du contrat.
7. Dépenses et Frais
Tous les frais encourus par John Doe pour trouver des clients pour l’entreprise XYZ seront à sa charge.
8. Droit applicable
Le contrat sera régi par les lois françaises et tous les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
9. Modification des termes
L’entreprise XYZ se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent contrat à tout moment et sans préavis.
10. Signature
Le présent contrat est signé par les deux parties le 2024.
Entreprise XYZ: [signature] John Doe: [signature]
