Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes dans l’obligation de signer un contrat, ce qui vous lie à l’acquéreur. Mais il peut arriver que vous ayez des regrets et que vous souhaitiez vous rétracter. Pour cela, vous avez besoin d’envoyer une lettre de rétractation. Voici comment procéder.
1. Rédiger la lettre
Tout d’abord, vous devez rédiger votre lettre de rétractation. Vous devez y préciser votre identité, vos coordonnées, ainsi que celles de l’acheteur. Vous devez également préciser le contrat et le bien concernés par la rétractation, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez la mettre en œuvre. Enfin, vous devez préciser que vous souhaitez vous rétracter de l’accord et que vous souhaitez le rompre.
2. Joindre les documents nécessaires
Vous devez également joindre certains documents à votre lettre. Il faut impérativement joindre une copie du contrat ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Vous devez également joindre une copie de la facture du bien immobilier ainsi qu’une copie des baux si le bien est loué.
3. Signer la lettre et la poster
Une fois la lettre rédigée et les documents joints, vous devez signer votre lettre. Vous pouvez la signer manuellement ou bien utiliser une signature électronique. Une fois cela fait, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Attendre la réponse de l’acheteur
Une fois votre lettre envoyée, vous devez attendre la réponse de l’acheteur. Il a l’obligation de vous répondre dans un délai de 15 jours. Si l’acheteur accepte votre rétractation, vous serez libéré de votre contrat et le bien immobilier sera remis à l’acheteur. Si l’acheteur refuse, vous devrez vous adresser à un tribunal pour trancher le litige.
Exemple de lettre de rétractation d’achat
Voici un exemple de lettre de rétractation d’achat :
Le 28 mars 2021
Monsieur Smith
123, rue des Fleurs
75000 Paris
Objet : Rétractation de l’accord d’achat du bien immobilier situé au 123, rue des Fleurs à Paris
Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite me rétracter de l’accord que j’ai passé avec vous le 15 mars 2021 pour l’achat d’un bien immobilier situé au 123, rue des Fleurs à Paris. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de me rembourser la somme de 5 000€ que j’ai payée pour cet achat.
Veuillez trouver ci-joint une copie du contrat, ainsi qu’une copie de mon acte d’identité et de la facture du bien immobilier.
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre réponse dans les quinze jours.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
John Doe
Conclusion
Vous savez maintenant comment rédiger une lettre de rétractation d’achat immobilier. Il est important de bien rédiger cette lettre et de joindre les documents nécessaires à votre demande. N’oubliez pas de signer votre lettre et de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Action à mener
Vous souhaitez vous rétracter d’un achat immobilier ? Rédigez votre lettre de rétractation et joignez les documents nécessaires à votre demande. Envoyez-la par courrier recommandé et attendez la réponse de l’acheteur. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.