Un réquisitoire du Procureur est un discours délivré par le Procureur lors d’un procès. Il appelle à une sanction et à la condamnation des prévenus. Il est prononcé après le réquisitoire de défense, et a pour but de plaider en faveur de la condamnation des personnes accusées.
Le réquisitoire du Procureur est un discours légal, qui s’appuie sur des faits et des preuves. Il se veut persuasif et argumenté. Il ne contient pas d’invective ou de harcèlement. Le Procureur peut également évoquer des principes généraux, tels que le respect des lois et des règles de morale.
Comment se déroule un Réquisitoire du Procureur ?
Le discours du Procureur est prononcé à la fin du procès. Il est prononcé après le réquisitoire de défense. Il commence par un résumé des faits et des preuves présentés par l’accusation. Il se poursuit par une analyse des faits et des preuves, et par l’énoncé des principes généraux qui justifient la condamnation. Enfin, le Procureur appelle à la condamnation des prévenus, et à la sanction souhaitée.
Quels sont les différents types de Réquisitoire du Procureur ?
Il existe différents types de réquisitoire du Procureur, selon le type de procès et le type de peine recherchée. Il peut s’agir d’un réquisitoire pour demander une peine de prison, pour demander une peine de sursis ou encore pour demander une peine de confiscation.
Le Procureur peut également demander une peine de compensation pour les victimes, une peine de probation ou une peine d’amende. Dans certains cas, le Procureur peut demander que le prévenu soit déclaré non coupable.
Exemple De Réquisitoire D Un Procureur
Exemple 1 :
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Jurés, je vous remercie de m’accorder cette audience. Je vais aujourd’hui vous exposer les éléments qui me paraissent justifier la condamnation des prévenus.
Le prévenu, accusé d’avoir volé une voiture, a été témoin de plusieurs témoins. Les preuves sont accablantes et les témoignages concordent. En outre, le prévenu a reconnu les faits.
Par conséquent, je vous demande de condamner le prévenu à une peine de prison de deux ans, accompagnée d’une amende de 500 Euros. Je vous remercie.
Exemple 2 :
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Jurés, je vous remercie de m’accorder cette audience. Je vais aujourd’hui vous exposer les éléments qui me paraissent justifier la condamnation des prévenus.
Le prévenu a été accusé de conduite en état d’ivresse. Les preuves sont accablantes et les témoignages concordent. Il a reconnu les faits et a montré des regrets sincères.
Par conséquent, je vous demande de condamner le prévenu à une peine de sursis, accompagnée d’une amende de 500 Euros et d’une suspension du permis de conduire pour une durée d’un an. Je vous remercie.
