L’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner est une déclaration écrite qui atteste que le candidat à un marché public n’a pas soumissionné à la procédure de passation de marché et que, dans le cas où il a soumissionné, son offre n’a pas été retenue. Elle est utilisée pour éviter les conflits d’intérêts et garantir que les entreprises et les candidats sont traités de manière équitable.
L’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner est généralement exigée lorsqu’une entreprise a déposé une offre pour un marché public et que cette offre n’a pas été retenue. Dans ce cas, l’entreprise doit déclarer par écrit qu’elle n’a pas soumissionné à la procédure de passation de marché et que, dans le cas où elle a soumissionné, son offre n’a pas été retenue.
Comment rédiger une Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner ?
Pour rédiger une Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner, vous devez d’abord vous assurer que le document est rédigé dans un français simple et compréhensible. Vous devez ensuite vous assurer que le document est signé par le candidat et les témoins nécessaires. Enfin, vous devez vous assurer que le document est daté et contient les informations nécessaires, telles que le nom et l’adresse du candidat, le type de marché public ou le nom de l’entreprise qui a soumissionné.
Exemple d’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner
Je, [nom du candidat], soussigné, certifie par la présente que je n’ai pas soumissionné à la procédure de passation de marché en vue de l’adjudication du marché public [nom du marché public] et que, dans le cas où je l’ai fait, mon offre n’a pas été retenue.
Fait à [ville], le 2024,
Signature du candidat
[nom et prénom]Exemple 2 d’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner
Je, [nom du candidat], soussigné, certifie par la présente que je n’ai pas soumissionné à la procédure de passation de marché en vue de l’adjudication du marché public [nom du marché public] et que, dans le cas où je l’ai fait, mon offre n’a pas été retenue.
De plus, je déclare que je n’ai pas eu accès à des informations confidentielles concernant le marché public et que je n’ai pas l’intention de soumissionner à des marchés publics similaires.
Fait à [ville], le 2024,
Signature du candidat
[nom et prénom]Quand faut-il utiliser l’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner ?
L’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner doit être utilisée lorsque le candidat à un marché public n’a pas soumissionné à la procédure de passation de marché ou que, dans le cas où il a soumissionné, son offre n’a pas été retenue. Elle doit également être utilisée lorsqu’un candidat a eu accès à des informations confidentielles concernant le marché public et qu’il n’a pas l’intention de soumissionner à des marchés publics similaires.
Comment l’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner est-elle utilisée ?
L’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner est utilisée pour éviter les conflits d’intérêts et garantir que les entreprises et les candidats sont traités de manière équitable. Elle est généralement exigée lorsqu’une entreprise a déposé une offre pour un marché public et que cette offre n’a pas été retenue. La déclaration est alors vérifiée par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer que le candidat a effectivement respecté les règles du marché public et qu’il n’a pas bénéficié d’un avantage injustifié.
Conclusion
L’Attestation Sur L’Honneur Interdiction De Soumissionner est une déclaration écrite qui atteste que le candidat à un marché public n’a pas soumissionné à la procédure de passation de marché et que, dans le cas où il a soumissionné, son offre n’a pas été retenue. Cette attestation est utilisée pour éviter les conflits d’intérêts et garantir que les entreprises et les candidats sont traités de manière équitable. Elle doit être rédigée dans un français simple et compréhensible, signée par le candidat et les témoins nécessaires, datée et contenir les informations nécessaires.
