La déclaration de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que le propriétaire d’un véhicule l’a vendu à un autre particulier. Cette déclaration doit être remplie par les deux parties impliquées dans la cession et signée par elles. Elle est ensuite envoyée à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour être enregistrée.
La déclaration de cession est un document important et nécessaire pour prouver que le véhicule a été vendu légalement et en toute propriété. Elle peut également être utilisée pour prouver que le véhicule a été mis à la disposition du nouveau propriétaire.
La déclaration de cession est assez simple à remplir. Elle comprend des informations sur le véhicule, le vendeur et l’acheteur, ainsi que des informations sur le prix de vente et la date de cession. Elle doit être remplie par les deux parties et signée par elles.
Les informations nécessaires pour la déclaration de cession
Pour remplir la déclaration de cession, vous aurez besoin des informations suivantes :
- L’immatriculation du véhicule,
- Le type de véhicule (voiture, moto, camion, etc.),
- La marque et le modèle du véhicule,
- La date de 1ère mise en circulation,
- Le kilométrage,
- Le type et le numéro d’identification du véhicule,
- Le prix de vente,
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur,
- La date et le lieu de la cession.
Vous devrez également fournir des informations sur la date de la cession et sur le montant de la taxe payée pour le véhicule. La déclaration doit être remplie par les deux parties, signée et datée.
Exemple de déclaration de cession
Voici un exemple de déclaration de cession :
Je soussigné(e), [Nom et prénom du vendeur], certifie que j’ai vendu le véhicule suivant à [Nom et prénom de l’acheteur] le 2025 :
- Immatriculation : [numéro d’immatriculation]
- Type de véhicule : [type de véhicule]
- Marque et modèle : [marque et modèle]
- 1ère mise en circulation : 2025
- Kilométrage : [kilométrage]
- Type et numéro d’identification : [type et numéro d’identification]
- Prix de vente : [prix]
- Taxe payée : [montant]
Le véhicule a été cédé à l’acheteur en bon état et en toute propriété.
Fait à [ville], le 2025
[Signature du vendeur] [Signature de l’acheteur]Comment envoyer la déclaration de cession ?
Une fois que la déclaration de cession a été remplie et signée par les deux parties, elle doit être envoyée à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez envoyer la déclaration de cession par courrier ou en ligne.
Si vous choisissez d’envoyer la déclaration par courrier, elle doit être envoyée à l’adresse suivante :
Agence Nationale des Titres Sécurisés
11 rue des Champs-Élysées
75008 Paris
Si vous choisissez d’envoyer la déclaration en ligne, vous devrez vous rendre sur le site Web de l’ANTS et remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli, vous devrez fournir une copie de la déclaration de cession et la soumettre à l’ANTS.
Conclusion
La déclaration de cession est un document important qui doit être rempli par les deux parties impliquées dans la cession et signé par elles. Elle doit ensuite être envoyée à l’ANTS pour être enregistrée. La déclaration de cession peut être envoyée par courrier ou en ligne.
En remplissant correctement la déclaration de cession, vous serez en mesure de prouver que le véhicule a été vendu légalement et en toute propriété. Cela peut vous aider à éviter des problèmes avec la loi et à vous protéger en cas de litige.
