Lorsqu’on vend son véhicule, une déclaration de cession doit être faite. Cette déclaration est un document officiel qui permet de transférer la propriété d’un véhicule à un nouveau propriétaire. Elle est également nécessaire pour résilier l’assurance et le certificat d’immatriculation. En France, le modèle de déclaration de cession est disponible gratuitement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Quels Sont Les Éléments Nécessaires Pour Rédiger Une Déclaration De Cession De Véhicule ?
Pour rédiger une déclaration de cession de véhicule, vous devez fournir les informations suivantes : le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule, le nom et l’adresse du vendeur, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire, le numéro d’identification du véhicule, la marque et le modèle du véhicule, la date de mise en circulation, le type de carburant, le nombre de chevaux fiscaux, le nombre de kilomètres parcourus et le prix de vente.
Comment Remplir Une Déclaration De Cession De Véhicule ?
Une fois que vous avez recueilli les informations nécessaires, vous devez remplir le formulaire de déclaration de cession. Ce formulaire comprend généralement deux parties : la partie du vendeur et la partie du nouveau propriétaire. La partie du vendeur comprend des informations sur le véhicule, le prix de vente et la date de vente. La partie du nouveau propriétaire comprend des informations sur l’acheteur, le prix payé pour le véhicule et la date de l’achat. Une fois que le formulaire est rempli, les deux parties doivent le signer et le dater.
Exemple De Déclaration De Cession De Véhicule
Pour mieux comprendre comment remplir une déclaration de cession de véhicule, nous vous proposons deux exemples de déclaration de cession de véhicule. Le premier exemple concerne une cession entre un particulier et un professionnel. Le second exemple concerne une cession entre deux particuliers.
Exemple 1 : Particulier – Professionnel
Vendeur :
Nom et Prénom : M. Jean Dupont
Adresse : 5 rue de Paris, 75001 Paris
Numéro d’immatriculation : AA-001-BB
Marque et modèle : Renault Clio
Date de mise en circulation : 01/01/2000
Type de carburant : Diesel
Nombre de chevaux fiscaux : 5
Kilométrage : 100 000 km
Prix de vente : 2 000 €
Acheteur :
Nom et Prénom : M. Martin Durand
Adresse : 5 rue de Marseille, 75002 Marseille
Numéro d’immatriculation : AA-002-BB
Marque et modèle : Renault Clio
Date de l’achat : 15/01/2020
Prix payé : 2 000 €
Exemple 2 : Particuliers
Vendeur :
Nom et Prénom : M. Jean Dupont
Adresse : 5 rue de Paris, 75001 Paris
Numéro d’immatriculation : AA-001-BB
Marque et modèle : Renault Clio
Date de mise en circulation : 01/01/2000
Type de carburant : Diesel
Nombre de chevaux fiscaux : 5
Kilométrage : 100 000 km
Prix de vente : 2 000 €
Acheteur :
Nom et Prénom : M. Philippe Durand
Adresse : 5 rue de Nice, 75003 Nice
Numéro d’immatriculation : AA-003-BB
Marque et modèle : Renault Clio
Date de l’achat : 15/01/2020
Prix payé : 1 800 €
Conclusion
Une déclaration de cession de véhicule est un document officiel qui permet de transférer la propriété d’un véhicule à un nouveau propriétaire. Pour rédiger une déclaration de cession de véhicule, vous devez fournir certaines informations sur le véhicule et les deux parties (vendeur et acheteur). Une fois que le formulaire est rempli, les deux parties doivent le signer et le dater. Pour mieux comprendre comment rédiger une déclaration de cession de véhicule, nous vous avons fourni deux exemples.
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