La demande de remise gracieuse Assedic nécessite une lettre bien rédiger. Il s’agit d’une lettre qui sera envoyé au service des Assedic pour demander une remise gracieuse des cotisations Assedic dues. Cette lettre doit être rédigée avec soin et clarté, car elle doit expliquer les raisons de la demande de remise gracieuse. Il est important de montrer que la demande est justifiée et que le demandeur est en mesure de payer les cotisations dues.
Une demande de remise gracieuse Assedic peut être faite pour une variété de raisons. Par exemple, une personne peut présenter des circonstances exceptionnelles qui ont entraîné un manque de liquidités, ou bien elle peut avoir subi des pertes financières importantes. Dans ces cas, la personne peut demander une remise gracieuse partielle ou totale des cotisations Assedic dues.
Pour demander une remise gracieuse Assedic, le demandeur doit rédiger une lettre expliquant clairement les raisons de sa demande. Il doit expliquer pourquoi il n’est pas en mesure de payer les cotisations Assedic dues et pourquoi une remise gracieuse est nécessaire. La lettre doit être rédigée avec soin et doit être courtoise et respectueuse. Il est important de mentionner que le demandeur est disposé à payer toutes les cotisations dues, tout en demandant une remise gracieuse partielle.
Lors de la rédaction de la lettre, le demandeur doit expliquer clairement ses raisons et fournir des preuves à l’appui. Par exemple, il peut fournir des documents tels que des relevés bancaires, des certificats de pertes financières ou tout autre document qui peut justifier sa demande. Il doit également fournir des informations sur ses efforts pour rembourser les cotisations dues et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher de telles situations à l’avenir.
Une fois que la lettre est rédigée, elle doit être envoyée au service des Assedic. Il est important que le demandeur conserve une copie de la lettre et des pièces justificatives pour pouvoir fournir des preuves si nécessaire. Une fois la demande de remise gracieuse Assedic soumise, il faut attendre la réponse du service des Assedic. En général, la réponse est communiquée dans un délai de quelques semaines.
Exemple de lettre de demande de remise gracieuse Assedic
Monsieur/Madame le Directeur,
Je vous écris afin de demander une remise gracieuse des cotisations Assedic dues. Mon numéro d’assuré social est [NUMEROS].
En raison de circonstances exceptionnelles, je me trouve actuellement dans l’incapacité de payer les cotisations Assedic dues. J’ai subi des pertes financières importantes ces derniers mois et je n’ai pas les moyens de payer les sommes dues.
Je souhaite vous informer que je suis disposé à payer toutes les cotisations dues. Cependant, je demande une remise gracieuse partielle des sommes dues, afin de pouvoir régler mes dettes. J’ai fourni à votre service tous les documents nécessaires pour justifier ma demande.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et espère que vous prendrez en compte mes circonstances exceptionnelles. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de documents supplémentaires, je vous serai reconnaissant de me le faire savoir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
[VOTRE NOM]Exemple de lettre de demande de remise gracieuse Assedic – Version courte
Monsieur/Madame le Directeur,
Je vous écris afin de demander une remise gracieuse des cotisations Assedic dues. Mon numéro d’assuré social est [NUMEROS]. En raison de circonstances exceptionnelles, je me trouve actuellement dans l’incapacité de payer les cotisations Assedic dues. Je vous demande donc une remise gracieuse partielle des sommes dues. J’ai fourni à votre service tous les documents nécessaires pour justifier ma demande.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de documents supplémentaires, je vous serai reconnaissant de me le faire savoir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
[VOTRE NOM]
