L’Assemblée Générale Sarl (AGS) est l’organe décisionnel suprême de l’entreprise. L’Assemblée Générale se compose des actionnaires, des membres du conseil d’administration et des administrateurs. L’Assemblée Générale est chargée de prendre des décisions importantes relatives à la gestion et à la direction de l’entreprise. Lors de l’AGS, les actionnaires, le conseil d’administration et les administrateurs discutent et votent sur divers sujets concernant l’entreprise. Une fois les décisions prises, elles doivent être consignées dans un procès-verbal (PV).
Comment le PV est-il rédigé?
Le procès-verbal est une pièce essentielle de l’Assemblée Générale Sarl. Il est rédigé par le secrétaire de l’Assemblée Générale. Le PV doit contenir un rapport complet sur toutes les affaires discutées et des informations détaillées sur chaque décision prise. Il doit également inclure des informations sur les résultats des votes sur chaque question. Une fois le PV rédigé, il doit être signé par le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire.
Exemple de Procès-Verbal d’Assemblée Générale Sarl
PV de l’Assemblée Générale Sarl tenue le ___________ à __________. Les actionnaires, le conseil d’administration et les administrateurs étaient présents. Les sujets suivants ont été discutés et votés :
- Réélection des membres du conseil d’administration :
- M. X a été réélu pour un mandat de 3 ans.
- Mme Y a été réélue pour un mandat de 5 ans.
- Approbation du plan d’affaires pour l’année :
- Le plan d’affaires pour l’année a été approuvé à l’unanimité.
- Modification des statuts de l’entreprise :
- Les statuts de l’entreprise ont été modifiés pour refléter les nouvelles règles et règlements.
Le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire ont signé le PV. Les actionnaires, le conseil d’administration et les administrateurs présents ont également signé le PV pour confirmer leur accord.
Conclusion
En résumé, le procès-verbal d’Assemblée Générale Sarl est un document important qui doit être rédigé avec précision et signé par tous les membres présents. Il est important de noter que le procès-verbal doit être conservé en lieu sûr et qu’il peut être utilisé comme preuve lors de litiges juridiques. C’est pourquoi il est important que tous les membres de l’Assemblée Générale prennent le temps de lire et de comprendre le PV avant de le signer. Avec des procès-verbaux bien rédigés et signés, toutes les décisions prises lors de l’Assemblée Générale sont valables et peuvent être appliquées à l’entreprise.
