Un état des lieux de sortie est un document qui établit l’état général des lieux occupés par un locataire à la fin de son bail. Il est délivré par le propriétaire et signé par le locataire, et permet de comparer l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie. Cette procédure est une forme de protection pour le propriétaire, et permet de s’assurer que le locataire n’endommagera pas intentionnellement les lieux et ne causera pas de dommages. C’est une procédure très courante en France, et elle est réglementée par la loi Alur.
Comment se déroule un état des lieux de sortie ?
Un état des lieux de sortie doit être effectué avant que le locataire ne quitte les lieux. Il est réalisé par le propriétaire ou un agent immobilier qui fait le tour des pièces, vérifie l’état des lieux et prend des photos. Une fois le tour terminé, le propriétaire établit un document qui présente l’état des lieux à la sortie et le signe avec le locataire. Si le locataire est d’accord avec l’état des lieux, il signe le document et le renvoie au propriétaire. Dans le cas contraire, il peut faire des observations sur le document et les envoyer au propriétaire.
Quels sont les points à vérifier dans un état des lieux de sortie ?
Lors d’un état des lieux de sortie, plusieurs points doivent être vérifiés. Le propriétaire vérifie l’état général des pièces, les équipements, les meubles et les objets. Il vérifie également l’état des murs, des sols, des fenêtres et des portes. Il fait également attention aux dégâts et à la présence de tâches. Enfin, il vérifie l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie et prend des photos pour pouvoir les comparer.
Quels sont les avantages d’un état des lieux de sortie ?
Un état des lieux de sortie permet de s’assurer que le locataire ne détériore pas les lieux et ne causera pas de dommages. Il permet également de comparer l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie. Enfin, il permet de s’assurer que le locataire a bien payé toutes les charges et a respecté toutes les obligations du bail.
Comment rédiger un état des lieux de sortie ?
La rédaction d’un état des lieux de sortie doit être faite avec soin. Il est important de bien décrire le logement et de préciser les pièces, les équipements, les meubles et les objets. Il faut également mentionner tous les dommages et les tâches et prendre des photos pour pouvoir les comparer à l’arrivée et à la sortie. Enfin, il est important de mentionner les charges et les obligations du bail et de vérifier si le locataire les a bien respectées.
Que se passe-t-il si le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie ?
Si le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir une ordonnance judiciaire. Une fois l’ordonnance obtenue, le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir le paiement des loyers impayés, des charges et des dommages éventuels.
Exemples d’états des lieux de sortie
Voici deux exemples d’états des lieux de sortie:
Exemple 1 :
Etat des lieux à la sortie du logement, le 15 octobre 2019.
Le locataire a quitté les lieux dans un état général satisfaisant. Les murs, les sols, les fenêtres et les portes sont en bon état, et il n’y a pas de dégâts ou de tâches. Les équipements, les meubles et les objets sont intacts et en bon état. Les charges et les obligations du bail ont été respectées.
Exemple 2 :
Etat des lieux à la sortie du logement, le 15 novembre 2019.
Le locataire a quitté les lieux dans un état général satisfaisant. Les murs, les sols et les fenêtres sont en bon état, mais il y a des tâches sur les portes. Les équipements, les meubles et les objets sont intacts et en bon état. Les charges et les obligations du bail ont été respectées.
Conclusion
Un état des lieux de sortie est un document qui établit l’état général des lieux occupés par un locataire à la fin de son bail. Il est réalisé par le propriétaire ou un agent immobilier et permet de comparer l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie. Plusieurs points doivent être vérifiés, et des photos doivent être prises pour pouvoir comparer l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie. Un état des lieux de sortie permet de s’assurer que le locataire ne détériore pas les lieux et ne causera pas de dommages et de s’assurer que le locataire a bien payé toutes les charges et a respecté toutes les obligations du bail.
